Un statut pour les beaux-parents : idée soutenue par le Défenseur des enfants

Nommée défenseur des enfants en juin 2006, en remplacement de Claire Brisset, Dominique VERSINI remet aujourd'hui son premier rapport d'activité au président de la République.

L'institution du Défenseur des enfants, chargée de défendre et promouvoir le droit des enfants, conformément à la convention internationale sur les droits de l'enfant, révèle que les réclamations ont augmenté de 20 % par rapport à 2005 : plus de 2 000 ont été traitées pour 2 825 enfants, dont le tiers a entre 11 et 15 ans. La provenance de ces réclamations se répartit entre des parents (62 %), des enfants (10 %) et des associations (7 %). Ils saisissent le plus souvent pour des difficultés liées aux ruptures familiales (36 %), alors que 18 % sont relatives aux conditions de vie des mineurs étrangers, 10 % aux problèmes en milieu scolaire (dont les conflits liés à l'intégration des élèves handicapés) et 9 % aux difficultés sociales et/ou de logement. Les cas d'abus sexuels et de maltraitance ne représentent que 4 %.

Devant la nature des réclamations reçues, le Défenseur des enfants se veut aussi force de proposition. Ainsi, elle défend, dans son rapport la création d'un statut des beaux-parents.

Les « nouvelles parentalités » (le beau-parent, la famille d'accueil ou même l'homoparent), avec des liens affectifs divers que les enfants ont avec les tiers qui partagent ou ont partagé leur vie, doient être prises en compte.

Selon les derniers chiffres Insee de 1999, 1,6 million d'enfants vivraient dans des familles recomposées. Pour le défenseur, il est donc important, pour l'enfant comme pour le tiers, de reconnaître le rôle éducatif de la personne qui intervient au quotidien dans la vie du mineur, quel que soit le schéma familial, homoparental ou non, au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Concrètement, elle veut élargir l'idée de la délégation d'autorité parentale défendue par Valérie Pécresse, député UMP des Yvelines, en autorisant le tiers non seulement à prendre sous sa responsabilité les actes usuels du quotidien (sortie d'école...) mais aussi des décisions plus importantes, en cas d'intervention médicale, par exemple.

Le défenseur voudrait aussi qu'en cas de décès du parent biologique, le compagnon survivant puisse se voir confier la garde de l'enfant, si ce n'est pas contraire à l'intérêt de ce dernier. Actuellement, c'est impossible si le tuteur n'a pas été désigné avant le décès, puisque le juge des tutelles donne la garde en priorité aux ascendants sans tenir compte de la continuité affective du lien qui doit se poursuivre quelles que soient les évolutions familiales, car c'est un facteur d'équilibre pour l'enfant. Selon Dominique Versini, « le statut du beau-parent n'est pas une révolution mais une facilitation du quotidien pour répondre au mieux-être de tous. »

Écrit par Nathalie le 20/11/2006