Le Plan Petite Enfance présenté par Philippe Bas, Ministre de la Famille

Philippe Bas a présenté, le 7 novembre 2006, le Plan petite enfance engagé sur cinq ans. Objectif : offrir à chaque enfant une solution de garde adaptée à ses besoins et aux souhaits de ses parents. La France, qui possède l’un des taux de fécondité les plus élevés en Europe, compte 2,4 millions d’enfants de moins de 3 ans. 46 % bénéficient d’un mode de garde aidé par la collectivité. 28 % sont gardés par l’un des parents qui a pris un congé parental, parfois par contrainte, et 10 % ne trouvent pas de solution de garde satisfaisante.

Pour répondre aux besoins, de nombreuses mesures ont déjà été mises en œuvre. Entre 2002 et 2008, 72 000 places de crèche auront été financées. Un nouveau statut pour les assistantes maternelles a été instauré pour rendre le métier plus attractif et plus sûr. Enfin, la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) a apporté une aide aux parents qui font garder leurs enfants.

L’objectif est désormais de diversifier l’offre de garde. Il s’agit, notamment, d’adapter la taille des crèches aux besoins du territoire, de favoriser les crèches d’entreprises, de lever les freins réglementaires à l’ouverture de nouvelles crèches, et de faciliter l’accès aux métiers de la petite enfance.

Neuf mesures seront mises en place pour répondre aux besoins des familles :

- créer, dès 2007, 12 000 places de crèche par an sur 5 ans et augmenter de 60 000 le nombre des assistantes maternelles ;

- lever tous les obstacles au développement des places d’accueil et faciliter le recrutement des professionnels de la petite enfance ;

- autoriser à titre expérimental les "micro-crèches" ;

- aider les petites et moyennes entreprises à créer ou à faire fonctionner des crèches ;

- élaborer et diffuser dès début 2007 aux professionnels et à la PMI un guide d’accompagnement afin d’offrir les mêmes services sur tout le territoire ;

- accompagner la mise en œuvre de la loi rénovant les professions d’assistantes maternelles et familiales, en diffusant des référentiels d’application et un guide d’accompagnement dès le début de 2007 ;

- développer l’emploi dans les filières de la petite enfance, en créant des "plates-formes de la petite enfance" dans toutes les régions, avec les rectorats, et en assurant la gratuité de ces nouvelles filières ;

- mieux informer les familles sur toutes les possibilités de garde existantes, grâce au site caf.fr, qui évoluera afin de délivrer une information en temps réel ;

- assouplir les modalités du congé de maternité, en menant à bien une concertation avec les partenaires sociaux afin de permettre, dès 2007, le report d’une partie du congé après l’accouchement.