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Bientôt un divorce sans juge en cas de consentement mutuel ?

Christiane Taubira, garde des Sceaux, si elle suit les recommandations d'un rapport qui vient de sortir, pourrait proposer de confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel afin de désengorger les tribunaux.

En effet, ce rapport sur le "juge du XXIème siècle", dirigé par Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de la cassation préconise de "transférer au greffier juridictionnel le divorce par consentement mutuel, sans qu’il y ait lieu de distinguer en fonction de la présence d’enfants ou de la consistance du patrimoine".

Selon le Figaro qui révèle l'information, les affaires familiales représentent 80% de l’activité des tribunaux et la procédure de divorce par consentement mutuel "représentait 54% des 128.371 divorces en 2012 en France". Le quotidien précise que le projet sera présenté à la ministre "les 10 et 11 janvier, lors d’un colloque sur la justice du XXIe siècle" à l’Unesco.

Bien évidemment, les avocats spécialistes en droit de la famille s’inquiètent des conséquences de la disparition du juge qui "risquerait, selon eux, de fragiliser l’accord entre les ex-époux", et peut-être leur faire perdre des clients ?!...

Écrit par Nathalie le 03/01/2014
 

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