Etude du Ministère de la Justice sur la résidence des enfants de parents séparés

Le Ministère de la Justice vient de publier le résultat d'une étude sur la résidence des enfants de parents séparés et sur les conditions de fixation de cette résidence. Elle est le fruit de l'exploitation des décisions définitives qui concernent des procédures de divorce, des procédures postérieures au divorce et des procédures relatives aux enfants nés hors mariage, rendues par des juges aux affaires familiales au cours de la période comprise entre le 4 juin et le 15 juin 2012.

Pour cette période, les juges aux affaires familiales ont prononcé 8 264 décisions relatives à la résidence des enfants. L’analyse porte sur 6 042 décisions définitives (soit 73% de l’échantillon total), ayant concerné 9 399 enfants.

Les derniers chiffres disponibles remontaient à 2003, d'où l'intérêt de ce document statistique, notamment aujourd'hui où on parle de favoriser davantage le choix de la résidence alternée.

Il ressort de l'étude que la résidence chez la mère est le plus fréquemment prononcé (71% des situations) car c'est le mode de résidence le plus sollicité par les parents séparés. La résidence alternée, même si elle progresse (10% en 2003 et 17% en 2012), reste un mode de résidence moins prononcé par les juges car moins sollicité par les parents. La résidence chez le père est prononcée dans 12% des situations et chez un tiers dans 0.1%.

Afin de comprendre les facteurs à l'origine de ces décisions, celles-ci ont été regroupées en trois groupes. Tout d'abord, les parents qui sont en accord sur la résidence des enfants, qui représentent environ 80% des cas de figure, puis les parents qui sont en désaccord sur la résidence des enfants, qui représentent environ 10 % des cas de figure, et enfin les parents dont l'un des membres n'a pas exprimé de demande, qui représentent environ 9% des cas de figure.

Après avoir caractérisé dans une première partie chacun de ces trois groupes, l'étude décrit pour chacun d'eux, la demande des parents en matière de résidence puis met en parallèle cette demande avec la décision prononcée finalement par le juge.

Télécharger l'Etude sur la résidence des enfants de parents séparés.

Voir, sur le même sujet le livre "Au Tribunal des Couples" du Collectif Onze.

Écrit par Nathalie le 21/11/2013