Semaine d’information sur les droits des familles du 25 au 29 mars 2013

Les Chambres des Notaires de Paris et des Hauts-de-Seine organisent, pour la 7e année consécutive, une semaine d’information sur les droits des familles du 25 au 29 mars 2013.

Durant cette semaine, les notaires, spécialistes des droits des familles, se mobilisent pour conseiller et informer les particuliers sur ces questions. Des consultations individuelles, gratuites et anonymes seront données à Paris Notaires Infos - 1 boulevard de Sébastopol à Paris (1er) du lundi au vendredi de 10h à 18h et les mardi 26 et jeudi 28 mars jusqu’à 21h.

Des tchats et des questions-réponses en ligne sur le site Internet de la Chambre des Notaires de Paris-Ile de France seront organisés durant toute la semaine pour répondre au mieux aux attentes de chacun, ainsi que des conférences thématiques :

- à Paris (Chambre des Notaires de Paris, 12, avenue Victoria, Paris 1er),

- à Boulogne-Billancourt (Chambre des Notaires des

Hauts-de-Seine, 9, rue de l’Ancienne Mairie).

Parmi les principaux thèmes abordés cette année :

• Divorce ou rupture du Pacs : mode d’emploi

• Pacs : un vrai statut

• Mariage : à chacun son contrat

• Comment organiser de son vivant sa succession ?

• Donner de son vivant (donation, donation-partage…)

• Filiation, adoption, PMA (procréation médicalement assistée) et nom de l’enfant

Depuis 10 ans, différentes lois ont profondément modifié le droit des familles, devenu à la fois plus protecteur et plus ouvert aux choix individuels et familiaux.

• La loi de finance pour 2013 vient de modifier plusieurs aspects de la fiscalité applicable aux familles.

• Le projet de loi sur le mariage pour tous, examiné au Parlement à partir du 29 janvier, pourrait modifier le droit du mariage et entraîner des modifications juridiques pour les particuliers.

Informations, renseignements et inscriptions sur le site Internet de la Chambre des Notaires de Paris-Ile de France, à partir du 5 février 2013.

Écrit par Nathalie le 25/01/2013