Les crèches obligées d'accueillir au minimum 10% d’enfants pauvres

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé dimanche 20 janvier 2013, que le nombre d’enfants issus de familles pauvres accueillis dans les crèches devra désormais atteindre un minimum de 10%.

Annoncée à la veille d’un comité interministériel de lutte contre l’exclusion, cette information s'inscrit dans le plan quinquennal de lutte contre la pauvreté (voir ci-dessous), dont les grandes lignes avaient été dessinées lors de la conférence des 10 et 11 décembre 2012. Rappelons que la pauvreté touche un enfant sur cinq en France...

Jean-Marc Ayrault a précisé : "A terme, les crèches devront accueillir la même proportion d’enfants issus de familles pauvres que ce qu’ils représentent dans leur commune").

La quatrième convention d’objectifs et de gestion (COG), qui sera signée au printemps entre l’Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) pour la période 2013-2016 fixera les objectifs et les moyens dévolus à la branche famille de la Sécurité sociale, et notamment les modalités pour parvenir à 10% d’enfants pauvres en accueil collectif.

Le groupe de travail consacré à l’enfance, qui avait travaillé sur les moyens d’endiguer la pauvreté, pour préparer la conférence des 10 et 11 décembre dernier, suggérait de prévoir l’accueil en établissement collectif d’ici à 2022 de 25 % des enfants de moins de 3 ans (aujourd’hui 15%) et de réserver 20% des places aux enfants vivant sous le seuil de pauvreté.

Les principales mesures du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté :

- Hausse du Revenu de solidarité active (RSA) de base de 10% en cinq ans, et "lancement d’une réforme du RSA activité, qui souffre d’un taux de non-recours record (68%), en articulation avec la Prime pour l’Emploi".

- Elargissement de l'accès à la CMU-C et à l'aide à l'ACS. La Couverture médicale universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), seront rendues plus accessibles via le recours au Fonds CMU. Un registre nationale des crédits aux particuliers sera aussi créé.

- Instauration d’une "garantie" jeunes pour les 18-25 ans. Cette allocation d'environ 450 euros mensuels pour des 18-25 ans précaires sera expérimentée à la rentrée dans dix "territoires" avant d'être généralisée.

- Investissement dans l’hébergement et l’accès au logement. 9000 places nouvelles sont prévues pour l'hébergement classique et l'accueil des demandeurs d'asile.

- Aide aux familles monoparentales ou nombreuses en situation de pauvreté. Le montant de l’allocation de soutien familial (ASF) sera augmenté et le complément familial (CF) majoré.

- Davantage de places en crèches pour les plus démunis avec un quota de 10% de places en crèches pour les familles modestes.

- Allongement des contrats aidés dont la durée "devra tendre vers une moyenne de douze mois pour donner plus de souplesse et, quand cela est nécessaire, plus de temps aux parcours d’insertion des personnes éloignées de l’emploi durable".

Écrit par Nathalie le 21/01/2013