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Rapport 2011 du Défenseur des Droits : les réclamations liées aux enfants augmentent

Il y a un an, le Défenseur des Enfants a été englobé parmi les missions du Défenseur des Droits, dont les pouvoirs et les missions ont été élargis àl’ensemble des actions du Médiateur de la République, de la Halde, de la Commission nationale de Déontologie de la Sécurité et du Défenseur des Enfants.

Dominique Baudis, le Défenseur des Droits, a donc remis au Président de la République, François Hollande, son rapport d’activité pour l’année 2011. Ce document trace un bilan complet de son action au cours des douze derniers mois.

Grâce aux garanties apportées par les textes, par un collège et une adjointe conservant le titre de Défenseure des enfants, les actions conduites en faveur des enfants bénéficient d’une attention spécifique en raison même de la sensibilité des questions qui se posent. Un pôle dédié à la défense des enfants regroupe les agents expérimentés qui étaient en charge de ces questions au sein de l’ancienne Institution "Défenseure des enfants".

Le nombre de réclamations relatives à un enfant dont la Défenseure des enfants puis le Défenseur des droits ont été saisis est en constante augmentation. Au cours de l’année civile 2011, la mission a ainsi été saisie de 1 495 réclamations, contre 1 250 en 2010, et a traité 2 272 dossiers, contre 2 053 en 2010. Les 1 495 réclamations reçues ont, pour l’essentiel, concerné des situations individuelles (1 443) et, dans des cas plus rares, des situations collectives (52).

Écrit par Nathalie le 17/07/2012
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