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Le candidat Sarkozy propose la création d'une agence de recouvrement des pensions alimentaires

Nicolas Sarkozy

Aujourd'hui, sur RMC/BFMTV, Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, a proposé la création d'une agence de recouvrement des pensions alimentaires "pour soulager les mères" de familles monoparentales "qui n'arrivent pas à s'en sortir".

"Tant de pensions alimentaires ne sont pas payées ! Je propose la création d'une agence qui recouvrera les pensions alimentaires en lieu et place d'une femme abandonnée par le père de ses enfants", a déclaré le président-candidat.

"Le fisc a la connaissance de toutes les pensions qui sont versées par les pères, puisque les pères les déduisent de l'impôt sur le revenu, mais il n'a pas connaissance de la situation, de l'autre côté, de la mère", a-t-il observé.

"Cela concerne 3,1 millions d'enfants et 36.000 femmes", selon lui. Le chiffre de 36.000 correspond au nombre de contentieux engagés au titre des recouvrements des pensions alimentaires, selon le secrétariat d'Etat à la Famille. Il serait "largement sous-estimé".

Au total, 2,3 millions d'enfants de moins de 18 ans et 2,7 millions d'enfants de moins de 20 ans vivent dans des familles monoparentales - dans 85% des cas avec la mère - et sont donc potentiellement concernés, selon le ministère.

"Quand la mère ne reçoit pas la pension alimentaire qui lui revient de droit, elle est plongée dans une situation qui peut être dramatique", a souligné la secrétaire d'Etat chargée de la Famille, Claude Greff, dans un communiqué.

"Aujourd'hui, les trois possibilités qui s'offrent à elle sont imparfaites et longues. Le recours au pénal, le recouvrement auprès de tiers débiteur ou le recours à la caisse d'allocations familiales", a-t-elle rappelé.

La dernière loi de financement de la Sécurité sociale a permis aux caisses d'allocations familiales d'aider les mères isolées en cas de défaillance d'un ex-conjoint pour le versement d'une pension alimentaire.

Mais selon le secrétaire d'Etat à la Famille, il est possible de "faire mieux": "l'administration fiscale, qui connaît les pères qui déclarent verser des pensions alimentaires via les déclarations d'impôt et les mères qui touchent effectivement ces pensions, doit pouvoir croiser les fichiers".

"En instaurant un contrôle systématique du versement des pensions alimentaires et en créant, comme l'a annoncé Nicolas Sarkozy, une agence de recouvrement des pensions alimentaires, les procédures seront simplifiées et donc accélérées", est-il estimé. "Cette agence, en bénéficiant des informations fiscales et bancaires du père défaillant, pourra, sous l'autorité du juge, aller chercher beaucoup plus rapidement qu'aujourd'hui les pensions directement sur son compte", a aussi expliqué Claude Greff.

Dans son entourage, on estime que la création d'une telle agence ferait augmenter "le nombre de contentieux de manière exponentielle, ce qui serait une bonne chose".

(Source : Le Point)

Il est difficile de comprendre ce que ferait cette structure supplémentaire, étant donné qu'il existe déjà un arsenal juridique important. Mieux vaudrait donner davantage de moyens à la justice plutôt que de créer une nouvelle "agence". On voit bien que la campagne électorale bat son plein !...

Écrit par Nathalie le 08/03/2012
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