Vous êtes ici : Actualités et brèves > Actualités > Bientôt un divorce sans juge en cas de consentement mutuel ?

Bientôt un divorce sans juge en cas de consentement mutuel ?

Christiane Taubira, garde des Sceaux, si elle suit les recommandations d'un rapport qui vient de sortir, pourrait proposer de confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel afin de désengorger les tribunaux.

En effet, ce rapport sur le "juge du XXIème siècle", dirigé par Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de la cassation préconise de "transférer au greffier juridictionnel le divorce par consentement mutuel, sans qu’il y ait lieu de distinguer en fonction de la présence d’enfants ou de la consistance du patrimoine".

Selon le Figaro qui révèle l'information, les affaires familiales représentent 80% de l’activité des tribunaux et la procédure de divorce par consentement mutuel "représentait 54% des 128.371 divorces en 2012 en France". Le quotidien précise que le projet sera présenté à la ministre "les 10 et 11 janvier, lors d’un colloque sur la justice du XXIe siècle" à l’Unesco.

Bien évidemment, les avocats spécialistes en droit de la famille s’inquiètent des conséquences de la disparition du juge qui "risquerait, selon eux, de fragiliser l’accord entre les ex-époux", et peut-être leur faire perdre des clients ?!...

Écrit par Nathalie le 03/01/2014
Imprimer cette fiche   Flux RSS

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)

E-mail (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : iTyq6Y

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Autres actualités à découvrir

Un rapport de l'UMP stigmatise les familles monoparentales Un rapport de l'UMP stigmatise les familles monoparentales
Hervé Mariton et Anne Grommerch, députés UMP auteurs du rapport issu des travaux du groupe de travail UMP sur la famille ont présenté...
Écrit par Nathalie le 20/07/2011 - 0 commentaire Lire la suite
Documentaire Belle-mère malgré moi sur Téva le 1er février 2013 Documentaire "Belle-mère malgré moi" sur Téva le 1er février 2013
L'émission de Téva, Ma vie de Maman, proposera le documentaire inédit "Belle-mère malgré moi", vendredi 1er février 2013 à 20 h...
Écrit par Nathalie le 24/01/2013 - 0 commentaire Lire la suite
La Saint Valentin : une fête des amoureux artificielle ? La Saint Valentin : une fête des amoureux artificielle ?
Qu’on trouve cette fête des amoureux ringarde ou bien sympathique, c’est encore une occasion de rappeler aux parents-solos qu’ils...
Écrit par Nathalie le 14/02/2006 - 0 commentaire Lire la suite
Les familles monoparentales, premières victimes de la crise : colloque du 15 novembre 12 Les familles monoparentales, premières victimes de la crise : colloque du 15 novembre 12
Le colloque sur "les familles monoparentales, premières victimes de la crise économique", organisé à l'initiative de la Fondation K...
Écrit par Nathalie le 16/11/2012 - 0 commentaire Lire la suite
Le Médiateur de la République enquête sur l’accessibilité à l’aide juridictionnelle Le Médiateur de la République enquête sur l’accessibilité à l’aide juridictionnelle
Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République depuis 2004, s'interroge sur l'aide juridictionnelle : est-elle compromise ? Sur le site...
Écrit par Nathalie le 26/05/2010 - 0 commentaire Lire la suite
Le site des familles monoparentales franchit la barre des 10.000 membres ! Le site des familles monoparentales franchit la barre des 10.000 membres !
Aujourd'hui, notre site Parent-solo.fr a passé le cap des 10.000 membres. Il est devenu le site de référence sur le sujet des familles...
Écrit par Nathalie le 05/02/2008 - 0 commentaire Lire la suite