Vous êtes ici : Actualités et brèves > Actualités > Proposition de loi visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée

Proposition de loi visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée

Le 24 octobre 2012, une nouvelle proposition de loi visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents, a été déposée à l'Assemblé Nationale par MM. Rémi Delatte, Jean-Pierre Decool et Julien Aubert et plusieurs de leurs collègues.

En 2009, puis en 2011, par deux fois, une centaine de députés UMP emmenés par Richard Mallié, avaient déjà déposé une proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents à défaut d'accord afin que ce soit au parent opposé à ce choix de justifier sa position.

Aujourd'hui, Richard Mallién'est plus député, mais d'autres députés ont pris le relais.

Lire le texte de la proposition de loi.

Écrit par Nathalie le 30/10/2012
Imprimer cette fiche   Flux RSS

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)

E-mail (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : T48PYq

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Autres actualités à découvrir

Un secrétariat d'Etat à la Famille réapparait au sein du gouvernement Un secrétariat d'Etat à la Famille réapparait au sein du gouvernement
A l'occasion du remaniement ministériel du 29 juin 2011, provoqué par le départ de la ministre de l’Économie Christine Lagarde,...
Écrit par Nathalie le 06/07/2011 - 0 commentaire Lire la suite
L'allocation de soutien familial (ASF) augmentée de 25% L'allocation de soutien familial (ASF) augmentée de 25%
Le gouvernement, par la voix de son Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé lundi 3 juin 2013, ses mesures relatives à la...
Écrit par Nathalie le 03/06/2013 - 0 commentaire Lire la suite
Les garçons élevés par une maman solo deviennent des hommes très bien ! Les garçons élevés par une maman solo deviennent des hommes très bien !
Le Magazine Marie-France de Juin 2006 consacrait un article au titre explicite Mamans solo...fils pas macho, avec des témoignages assez...
Écrit par Nathalie le 28/06/2006 - 0 commentaire Lire la suite
Allocations familiales et résidence alternée à l'étranger Allocations familiales et résidence alternée à l'étranger
À qui sont versées les allocations familiales en cas de résidence alternée entre la France et un pays étranger ? La CNAF répond à...
Écrit par Nathalie le 14/04/2008 - 0 commentaire Lire la suite
Les contentieux post-divorce se multiplient Les contentieux "post-divorce" se multiplient
Le quotidien "La Croix" du 5 janvier 2012 publie un article intitulé "Les « divorces express » montrent leurs limites".Selon l'auteur de...
Écrit par Nathalie le 05/01/2012 - 0 commentaire Lire la suite
Parent-solo.fr dans la presse : Tours Madame Parent-solo.fr dans la presse : "Tours Madame"
Le magazine mensuel "Tours Madame" a consacré une brève de présentation au site www.parentsolo.fr dans son édition de février 2006 !...
Écrit par Nathalie le 15/02/2006 - 0 commentaire Lire la suite