Conditions de logement spécifiques pour la garde de l'enfant

Date : 24/02/2009 - Catégorie : Garde et résidence des enfants

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La loi française oblige-t-elle à des conditions de logement spécifiques (chaque enfant ait son coin bien à lui), pour le parent chez lequel l’enfant vit ?

Pas d'obligation mais l'enfant doit normalement avoir un lit (le parent peut par ex laisser sa chambre et dormir sur le canapé si petit appartement)

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