Parent-Solo
Accueil Actualités Dossiers sur la famille Questions / Réponses juridiques Petites annonces Agenda Appel à témoins Contact
Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Garde et résidence des enfants > Injonction de médiation refusée : conséquences sur la résidence alternée

Injonction de médiation refusée : conséquences sur la résidence alternée

Un injonction de médiation (dans le cadre d'une décision de RA) non respectée (refus d'un des parents) est-elle un élément nouveau permettant une nouvelle requête d'annulation de GA ?

Non. De toute façon, si le parent ne consigne pas, la médiation devient caduque. Ce n’est pas une obligation de suivre une médiation si l’un des parents estime qu’elle ne sert à rien et cela ne veut pas dire qu’il n’est pas apte à bénéficier d’une GA.

Poster un commentaire

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée


Dossiers similaires

  • Arguments pour obtenir la garde Arguments pour obtenir la garde Après un appel qui m'a débouté de ma demande de garde, quels nouveaux éléments puis-je avancer pour appuyer ma demande ? Y a-t-il une liste ? Pas de liste. Justifier, par des attestations...
  • Droit de garde des grands-parents sur leurs petits-enfants Droit de garde des grands-parents sur leurs petits-enfants Les grands parents ont ils un droit de garde sur leurs petits-enfants ? Oui bien sûr. Ils doivent saisir le JAF en cas d'opposition de la part des parents.
  • Changement de résidence de l'enfant et ex-conjoints d'accord Changement de résidence de l'enfant et ex-conjoints d'accord Quelle est la procédure à suivre lorsque l’enfant souhaite changer de résidence et que les ex-conjoints sont d’accord ? La procédure est simple et l'avocat n'est pas obligatoire. Les parents doivent...
  • Délai d'application de la décision du JAF Délai d'application de la décision du JAF Le JAF peut-il décider, en février, que la résidence alternée sera applicable en septembre, ou sa décision s'applique immédiatement ? En principe, les décisions du JAF s’appliquent immédiatement....