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Injonction de médiation refusée : conséquences sur la résidence alternée

Un injonction de médiation (dans le cadre d'une décision de RA) non respectée (refus d'un des parents) est-elle un élément nouveau permettant une nouvelle requête d'annulation de GA ?

Non. De toute façon, si le parent ne consigne pas, la médiation devient caduque. Ce n’est pas une obligation de suivre une médiation si l’un des parents estime qu’elle ne sert à rien et cela ne veut pas dire qu’il n’est pas apte à bénéficier d’une GA.

 
 

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