Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Garde et résidence des enfants > Distance maxi entre l'école et les résidences alternées ?
Distance maxi entre l'école et les résidences alternées ?
Existe-t-il un kilométrage ou un temps de parcours maximum à ne pas dépasser, entre l'ecole et les residences des parents, lorsque l'on est en residence alternée ?
Non, il n'existe pas de précisions sur ce point.
Partager cette page sur les réseaux sociaux
Poster un commentaire
Dossiers similaires
-
Résidence des enfants en attendant la décision du JAF
Séparés en attente de la décision du JAF pour la fixation de la résidence des enfants, mon fils refuse de me suivre (il va quitter son collège), que puis-je faire en attendant l'intervention du...
-
Plainte abusive pour attouchement sexuel sur ma fille
Mon ex mari a déposé une plainte contre moi pour attouchement sexuel sur ma fille le jour du referé de justice donc la garde lui a été donnée provisoirement. Que puis je faire face à cette...
-
Résidence alternée par jugement antérieur à la loi sur la résidence alternée
Comment modifier un jugement de divorce antérieur à la loi sur la garde alternée qui, pourtant concrètement, partage les temps de garde des enfants ? Nous souhaitons avoir officiellement une...
-
Eléments nécessaires pour que le père ait la garde
Suite à la négligence d'une mère vis à vis de ses enfants, un père peut il facilement obtenir la garde définitive ? Quelles preuves sont valables ? Tout dépend. il faut justifier d'une...
-
Changement de résidence de l'enfant et désaccord des ex-conjoints
Quelle est la procédure à suivre lorsque l'enfant souhaite changer de résidence et que les ex-conjoints ne sont pas d'accord ? Le parent, qui est d'accord, doit faire une requête devant le JAF en...
-
Délai d'application de la décision du JAF
Le JAF peut-il décider, en février, que la résidence alternée sera applicable en septembre, ou sa décision s'applique immédiatement ? En principe, les décisions du JAF s’appliquent...
Suivez-nous !
Rubriques pratiques
Sondage
Ressentez-vous le besoin de trouver du soutien localement ?
Suivez-nous !
