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Résidence alternée par jugement antérieur à la loi sur la résidence alternée

Comment modifier un jugement de divorce antérieur à la loi sur la garde alternée qui, pourtant concrètement, partage les temps de garde des enfants ? Nous souhaitons avoir officiellement une garde alternée.

Il convient de saisir le JAF (sans avocat) avec un formulaire pré-rempli et dans lequel on sollicite la garde que l’on souhaite conjointement. Le JAF homologuera votre accord sans problème.

 
 

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