Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Garde et résidence des enfants > Assignation pour valider un changement de résidence en urgence
Assignation pour valider un changement de résidence en urgence
Le père peut-il assigner la mère pour demander la validation d'un changement de résidence de l'enfant effectué en urgence suite à hospitalisation de la mère ?
Si l'épouse est hospitalisée, bien sûr le mari peut engager une procédure en référé (urgence) pour régulariser le changement de résidence des enfants. La mère recevra la convocation à l'hôpital. Elle pourra, même hospitalisée, être autorisée à se rendre à l'audience, accompagnée d'infirmiers si besoin. Sinon, elle peut se faire représenter par son avocat.
Poster un commentaire
Dossiers similaires
-
Changement de résidence de l'enfant et désaccord des ex-conjoints Quelle est la procédure à suivre lorsque l'enfant souhaite changer de résidence et que les ex-conjoints ne sont pas d'accord ? Le parent, qui est d'accord, doit faire une requête devant le JAF en...
-
Résidence des enfants en attendant la décision du JAF Séparés en attente de la décision du JAF pour la fixation de la résidence des enfants, mon fils refuse de me suivre (il va quitter son collège), que puis-je faire en attendant l'intervention du...
-
Demander la garde exclusive Dans quels cas puis-je demander la garde exclusive ? La garde exclusive ? Soit vous parlez d’autorité parentale et là, c’est difficile sauf à démontrer que l’autre parent est violent,...
-
Changement de résidence de l'enfant et ex-conjoints d'accord Quelle est la procédure à suivre lorsque l’enfant souhaite changer de résidence et que les ex-conjoints sont d’accord ? La procédure est simple et l'avocat n'est pas obligatoire. Les parents...
-
Résidence alternée par jugement antérieur à la loi sur la résidence alternée Comment modifier un jugement de divorce antérieur à la loi sur la garde alternée qui, pourtant concrètement, partage les temps de garde des enfants ? Nous souhaitons avoir officiellement une...
-
Eléments nécessaires pour que le père ait la garde Suite à la négligence d'une mère vis à vis de ses enfants, un père peut il facilement obtenir la garde définitive ? Quelles preuves sont valables ? Tout dépend. il faut justifier d'une...
Recherche
Suivez-nous !
Rubriques pratiques
Autres sites complémentaires !
N'hésitez pas à visiter nos autres sites qui intéressent les familles :
Sondage
Seuil de pauvreté : où vous situez-vous ?
Suivez-nous !
