Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Garde et résidence des enfants > Assignation pour valider un changement de résidence en urgence
Assignation pour valider un changement de résidence en urgence
Le père peut-il assigner la mère pour demander la validation d'un changement de résidence de l'enfant effectué en urgence suite à hospitalisation de la mère ?
Si l'épouse est hospitalisée, bien sûr le mari peut engager une procédure en référé (urgence) pour régulariser le changement de résidence des enfants. La mère recevra la convocation à l'hôpital. Elle pourra, même hospitalisée, être autorisée à se rendre à l'audience, accompagnée d'infirmiers si besoin. Sinon, elle peut se faire représenter par son avocat.
Poster un commentaire
Dossiers similaires
-
Injonction de médiation refusée : conséquences sur la résidence alternée
Un injonction de médiation (dans le cadre d'une décision de RA) non respectée (refus d'un des parents) est-elle un élément nouveau permettant une nouvelle requête d'annulation de GA ? Non. De...
-
Changement de résidence de l'enfant et désaccord des ex-conjoints
Quelle est la procédure à suivre lorsque l'enfant souhaite changer de résidence et que les ex-conjoints ne sont pas d'accord ? Le parent, qui est d'accord, doit faire une requête devant le JAF en...
-
Eléments nécessaires pour que le père ait la garde
Suite à la négligence d'une mère vis à vis de ses enfants, un père peut il facilement obtenir la garde définitive ? Quelles preuves sont valables ? Tout dépend. il faut justifier d'une...
-
Droit de garde des grands-parents sur leurs petits-enfants
Les grands parents ont ils un droit de garde sur leurs petits-enfants ? Oui bien sûr. Ils doivent saisir le JAF en cas d'opposition de la part des parents.
-
Conditions de logement spécifiques pour la garde de l'enfant
La loi française oblige-t-elle à des conditions de logement spécifiques (chaque enfant ait son coin bien à lui), pour le parent chez lequel l’enfant vit ? Pas d'obligation mais l'enfant doit...
-
Résidence des enfants en attendant la décision du JAF
Séparés en attente de la décision du JAF pour la fixation de la résidence des enfants, mon fils refuse de me suivre (il va quitter son collège), que puis-je faire en attendant l'intervention du...
Recherche
Suivez-nous !
Rubriques pratiques
Autres sites complémentaires !
N'hésitez pas à visiter nos autres sites qui intéressent les familles :
Sondage
Seuil de pauvreté : où vous situez-vous ?
Suivez-nous !
