Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Garde et résidence des enfants > Droit de garde des grands-parents sur leurs petits-enfants
Droit de garde des grands-parents sur leurs petits-enfants
Les grands parents ont ils un droit de garde sur leurs petits-enfants ?
Oui bien sûr. Ils doivent saisir le JAF en cas d'opposition de la part des parents.
Poster un commentaire
Dossiers similaires
-
Injonction de médiation refusée : conséquences sur la résidence alternée
Un injonction de médiation (dans le cadre d'une décision de RA) non respectée (refus d'un des parents) est-elle un élément nouveau permettant une nouvelle requête d'annulation de GA ? Non. De...
-
Distance maxi entre l'école et les résidences alternées ?
Existe-t-il un kilométrage ou un temps de parcours maximum à ne pas dépasser, entre l'ecole et les residences des parents, lorsque l'on est en residence alternée ? Non, il n'existe pas de...
-
Plainte abusive pour attouchement sexuel sur ma fille
Mon ex mari a déposé une plainte contre moi pour attouchement sexuel sur ma fille le jour du referé de justice donc la garde lui a été donnée provisoirement. Que puis je faire face à cette...
-
Changement de résidence de l'enfant et ex-conjoints d'accord
Quelle est la procédure à suivre lorsque l’enfant souhaite changer de résidence et que les ex-conjoints sont d’accord ? La procédure est simple et l'avocat n'est pas obligatoire. Les parents...
-
Résidence alternée par jugement antérieur à la loi sur la résidence alternée
Comment modifier un jugement de divorce antérieur à la loi sur la garde alternée qui, pourtant concrètement, partage les temps de garde des enfants ? Nous souhaitons avoir officiellement une...
-
Délai d'application de la décision du JAF
Le JAF peut-il décider, en février, que la résidence alternée sera applicable en septembre, ou sa décision s'applique immédiatement ? En principe, les décisions du JAF s’appliquent...
Recherche
Suivez-nous !
Rubriques pratiques
Autres sites complémentaires !
N'hésitez pas à visiter nos autres sites qui intéressent les familles :
Sondage
Seuil de pauvreté : où vous situez-vous ?
Suivez-nous !
