Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Garde et résidence des enfants > Changement de résidence de l'enfant et désaccord des ex-conjoints

Changement de résidence de l'enfant et désaccord des ex-conjoints

Quelle est la procédure à suivre lorsque l'enfant souhaite changer de résidence et que les ex-conjoints ne sont pas d'accord ?

Le parent, qui est d'accord, doit faire une requête devant le JAF en modification de résidence de l'enfant. L'avocat n'est pas nécessaire mais recommandé si désaccord. Le JAF statuera en fonction de l'intérêt de l'enfant, lequel, peut demander à être auditionné par le Juge avec un avocat à lui.

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)

E-mail (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : HiCaEz

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Dossiers similaires

  • Résidence des enfants en attendant la décision du JAF Résidence des enfants en attendant la décision du JAF Séparés en attente de la décision du JAF pour la fixation de la résidence des enfants, mon fils refuse de me suivre (il va quitter son collège), que puis-je faire en attendant l'intervention du...
  • Délai d'application de la décision du JAF Délai d'application de la décision du JAF Le JAF peut-il décider, en février, que la résidence alternée sera applicable en septembre, ou sa décision s'applique immédiatement ? En principe, les décisions du JAF s’appliquent...