Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Garde et résidence des enfants > Conditions de logement spécifiques pour la garde de l'enfant
Conditions de logement spécifiques pour la garde de l'enfant
La loi française oblige-t-elle à des conditions de logement spécifiques (chaque enfant ait son coin bien à lui), pour le parent chez lequel l’enfant vit ?
Pas d'obligation mais l'enfant doit normalement avoir un lit (le parent peut par ex laisser sa chambre et dormir sur le canapé si petit appartement)
1 commentaire
Écrit par vivi le 09/03/2024 à 12h02
Pour le parent chez lequel il va en visite le week-end par exemple, le logement doit-il avoir obligatoirement une chambre fermée ? (type F2). Un type studio avec un lit et un canapé lit peut-il suffire ?
Poster un commentaire
Dossiers similaires
- Refus de l'enfant d'aller chez l'un des parents Que faire si un enfant refuse d'aller chez l'un des parents, sans raison valable, alors que la pratique de la garde alternée dure depuis 6 ans ? Selon l'âge de l'enfant (discernement) : soit lui...
- Résidence des enfants en attendant la décision du JAF Séparés en attente de la décision du JAF pour la fixation de la résidence des enfants, mon fils refuse de me suivre (il va quitter son collège), que puis-je faire en attendant l'intervention du...
- Droit de garde des grands-parents sur leurs petits-enfants Les grands parents ont ils un droit de garde sur leurs petits-enfants ? Oui bien sûr. Ils doivent saisir le JAF en cas d'opposition de la part des parents.
- Arguments pour obtenir la garde Après un appel qui m'a débouté de ma demande de garde, quels nouveaux éléments puis-je avancer pour appuyer ma demande ? Y a-t-il une liste ? Pas de liste. Justifier, par des attestations...
- Résidence alternée par jugement antérieur à la loi sur la résidence alternée Comment modifier un jugement de divorce antérieur à la loi sur la garde alternée qui, pourtant concrètement, partage les temps de garde des enfants ? Nous souhaitons avoir officiellement une...
- Demander la garde exclusive Dans quels cas puis-je demander la garde exclusive ? La garde exclusive ? Soit vous parlez d’autorité parentale et là, c’est difficile sauf à démontrer que l’autre parent est violent,...
Suivez-nous !
Rubriques pratiques
Autres sites complémentaires !
N'hésitez pas à visiter nos autres sites qui intéressent les familles :
Sondage
Seuil de pauvreté : où vous situez-vous ?
Suivez-nous !