Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Garde et résidence des enfants > Conditions de logement spécifiques pour la garde de l'enfant
Conditions de logement spécifiques pour la garde de l'enfant
La loi française oblige-t-elle à des conditions de logement spécifiques (chaque enfant ait son coin bien à lui), pour le parent chez lequel l’enfant vit ?
Pas d'obligation mais l'enfant doit normalement avoir un lit (le parent peut par ex laisser sa chambre et dormir sur le canapé si petit appartement)
Partager cette page sur les réseaux sociaux
Poster un commentaire
Dossiers similaires
-
Changement de résidence de l'enfant et désaccord des ex-conjoints
Quelle est la procédure à suivre lorsque l'enfant souhaite changer de résidence et que...
-
Changement de résidence de l'enfant et ex-conjoints d'accord
Quelle est la procédure à suivre lorsque l’enfant souhaite changer de résidence et...
-
Eléments nécessaires pour que le père ait la garde
Suite à la négligence d'une mère vis à vis de ses enfants, un père peut il...
-
Délai d'application de la décision du JAF
Le JAF peut-il décider, en février, que la résidence alternée sera applicable en...
-
Injonction de médiation refusée : conséquences sur la résidence alternée
Un injonction de médiation (dans le cadre d'une décision de RA) non respectée (refus...
-
Assignation pour valider un changement de résidence en urgence
Le père peut-il assigner la mère pour demander la validation d'un changement de...
Suivez-nous !
Rubriques pratiques
Sondage
Ressentez-vous le besoin de trouver du soutien localement ?
Suivez-nous !
