Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Garde et résidence des enfants > Plainte abusive pour attouchement sexuel sur ma fille
Plainte abusive pour attouchement sexuel sur ma fille
Mon ex mari a déposé une plainte contre moi pour attouchement sexuel sur ma fille le jour du referé de justice donc la garde lui a été donnée provisoirement. Que puis je faire face à cette délation ?
Prendre un avocat pour votre défense même si c’est à lui d’apporter la preuve de ce qu’il allègue. Dans le doute, le JAF lui a certainement donné la garde en attendant l’instruction de la plainte pénale…Difficile de répondre sans autre élément…
Poster un commentaire
Dossiers similaires
-
Délai d'application de la décision du JAF Le JAF peut-il décider, en février, que la résidence alternée sera applicable en septembre, ou sa décision s'applique immédiatement ? En principe, les décisions du JAF s’appliquent...
-
Arguments pour obtenir la garde Après un appel qui m'a débouté de ma demande de garde, quels nouveaux éléments puis-je avancer pour appuyer ma demande ? Y a-t-il une liste ? Pas de liste. Justifier, par des attestations...
-
Assignation pour valider un changement de résidence en urgence Le père peut-il assigner la mère pour demander la validation d'un changement de résidence de l'enfant effectué en urgence suite à hospitalisation de la mère ? Si l'épouse est hospitalisée,...
-
Résidence alternée par jugement antérieur à la loi sur la résidence alternée Comment modifier un jugement de divorce antérieur à la loi sur la garde alternée qui, pourtant concrètement, partage les temps de garde des enfants ? Nous souhaitons avoir officiellement une...
-
Droit de garde des grands-parents sur leurs petits-enfants Les grands parents ont ils un droit de garde sur leurs petits-enfants ? Oui bien sûr. Ils doivent saisir le JAF en cas d'opposition de la part des parents.
-
Résidence des enfants en attendant la décision du JAF Séparés en attente de la décision du JAF pour la fixation de la résidence des enfants, mon fils refuse de me suivre (il va quitter son collège), que puis-je faire en attendant l'intervention du...
Suivez-nous !
Rubriques pratiques
Sondage
Ressentez-vous le besoin de trouver du soutien localement ?
Suivez-nous !