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L'allocation de rentrée scolaire versée à un seul parent

allocation de rentrée scolaire 2017

Parmi les prestations familiales, l'allocation de rentrée scolaire fait toujours l'objet de mécontentement de la part des parents divorcés puisqu'elle ne peut pas être partagée entre les deux parents, même en cas de résidence alternée de l'enfant. Comme toujours, ce sont les séparations conflictuelles qui pâtissent de cette iniquité : le parent qui fait la demande en premier percevra donc l'aide...

Quel parent perçoit l'allocation de rentrée scolaire en cas de divorce ?

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée par la Caisse d'allocations familiales aux familles aux revenus modestes qui ont un ou plusieurs enfant(s) scolarisé(s) entre 6 et 18 ans, même lorsque les parents sont séparés mais l'allocataire peut varier selon le lieu de résidence de l'enfant :

  • en cas de résidence habituelle chez l'un des parents, avec un droit de visite et d'hébergement (DVH) pour l'autre parent, l'allocation de rentrée scolaire est versée au parent qui a la résidence habituelle de l'enfant vit pendant la semaine ; le parent qui a un DVH ne peut pas y prétendre, ni même partiellement.
  • en cas de résidence alternée de l'enfant, l'allocation de rentrée scolaire ne peut pas être partagée entre les deux parents, comme c'est le cas avec les allocations familiales ; l'ARS est versée à un seul des parents, généralement celui qui en fait la demande en premier.

Pour la rentrée 2017, les enfants scolarisés doivent être nés entre le 16 septembre 1999 et le 31 décembre 2011 inclus, et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP.

Comment percevoir l'allocation de rentrée scolaire ?

L’allocation de rentrée scolaire est versée sous conditions de ressources : celles de l'année 2015 ne doivent pas dépasser, en fonction de la situation familiale au 31 juillet 2017 :

  • 1 enfant à charge : 24 404 €
  • 2 enfants à charge : 30 036 €
  • 3 enfants à charge : 35 668 €
  • Par enfant en plus : 5632 €

Si vous n’êtes pas allocataire, vous devez télécharger un formulaire sur le site de la CAF, l'imprimer et le renvoyer rempli à votre Caf.

Si vous êtes allocataire et si vous y avez droit, l'Ars est versée automatiquement pour vos enfants qui auront de 6 à 15 ans le 31 décembre suivant la rentrée. Pour ceux âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1999 et le 31 décembre 2001 inclus), à partir de mi-juillet, vous devez déclarer à la CAF que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2017. Si votre enfant entre en CP en septembre mais n'aura 6 ans qu'en 2018, vous devez adresser à votre Caf un certificat de scolarité à récupérer auprès de l'établissement scolaire.

Quel est le montant de l'allocation de rentrée scolaire ?

Le montant de l'ARS varie selon l'âge de l'enfant. Pour la rentrée 2017, les montants seront :

  • 6-10 ans : 364,09 €
  • 11-14 ans : 384,17 €
  • 15-18 ans : 397,49 €

Le versement de l’Ars se fait fin août.

En savoir plus sur l'allocation de rentrée scolaire sur le site de la Caf.

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2 commentaires

Écrit par Manu le 06/11/2017 à 12h52

La prime de rentrée est versée au 1er Parent qui en a fait la demande mais est-ce que cela est figé jusqu'au 18 ans de l'enfant ou est-ce que la demande doit être faite chaque année avec possibilité de changer de bénéficiaire ? La garde partagée a été prononcée par le juge en 2016.

Écrit par Kaddour le 10/07/2023 à 10h14

Cela est tout simplement un mensonge divorcé depuis un certain nombre d'années en garde partagée une semaine sur deux et plus souvent chez moi le papa en sachant que ma fille a handicap à 80 % tous les ans la même conversation avec la maman je ne cours pas après l'argent mais en sachant que j'engage les frais de rentrée des classes vestimentaires aussi de mon côté et que cela est un droit j'estime que les enfants ne doivent pas être l'heureux chez un des deux parents surtout en garde partagée et qu'il n'y a aucun autre conflit donc à de nombreuses reprises en parlant calmement avec la maman je lui ai demandé que ça soit divisé ou que je perçois la somme pour un des deux enfants et le problème serait réglé en sachant que la maman réutilise les sacs à dos et des affaires de l'année passée bref je me suis rendu à la CAF ils m'ont dit effectivement le premier qui fait la demande le premier qui la reçoit c'est un mensonge complet les droits sont faits pour les femmes pour les hommes c'est un handicap on ne soit pas dans une mentalité encore assez ouverte pour que l'homme soit accepté entre garde d'enfants de ses enfants moi mes enfants sont constamment et pratiquement toujours chez moi avec un grand plaisir et scolarisé à 2 rue de chez moi bref j'ai fait cette demande étant étonné l'année dernière encore de ne rien avoir perçu je me suis rendu encore une fois à la CAF la personne sans aucun jeune mais aucun scrupule même m'a tout simplement dit vu que la demande a toujours été faite par la maman nous sommes restés dessus et la maman la perçoit à vous de voir avec elle mais oui elle se doit de partager avec vous normalement la personne était complètement d'accord avec moi mais il n'empêche que la règle n'a pas été suivie bref je tenais à partager cet élément qui me semble important et vivement que les mentalités évoluent et les lois aussi ça devrait être fait automatiquement ce partage pour éviter les conflits dans les familles et ne pas mettre les enfants en porte-à-faux si quelqu'un a une réponse à m'apporter...

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