L'allocation de rentrée scolaire versée à un seul parent

Parmi les prestations familiales, l'allocation de rentrée scolaire fait toujours l'objet de mécontentement de la part des parents divorcés puisqu'elle ne peut pas être partagée entre les deux parents, même en cas de résidence alternée de l'enfant. Comme toujours, ce sont les séparations conflictuelles qui pâtissent de cette iniquité : le parent qui fait la demande en premier percevra donc l'aide...

Quel parent perçoit l'allocation de rentrée scolaire en cas de divorce ?

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée par la Caisse d'allocations familiales aux familles aux revenus modestes qui ont un ou plusieurs enfant(s) scolarisé(s) entre 6 et 18 ans, même lorsque les parents sont séparés mais l'allocataire peut varier selon le lieu de résidence de l'enfant :

• en cas de résidence habituelle chez l'un des parents, avec un droit de visite et d'hébergement (DVH) pour l'autre parent, l'allocation de rentrée scolaire est versée au parent qui a la résidence habituelle de l'enfant vit pendant la semaine ; le parent qui a un DVH ne peut pas y prétendre, ni même partiellement.
• en cas de résidence alternée de l'enfant, l'allocation de rentrée scolaire ne peut pas être partagée entre les deux parents, comme c'est le cas avec les allocations familiales ; l'ARS est versée à un seul des parents, généralement celui qui en fait la demande en premier.

Pour la rentrée 2017, les enfants scolarisés doivent être nés entre le 16 septembre 1999 et le 31 décembre 2011 inclus, et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP.

Comment percevoir l'allocation de rentrée scolaire ?

L’allocation de rentrée scolaire est versée sous conditions de ressources : celles de l'année 2015 ne doivent pas dépasser, en fonction de la situation familiale au 31 juillet 2017 :

• 1 enfant à charge : 24 404 €
• 2 enfants à charge : 30 036 €
• 3 enfants à charge : 35 668 €
• Par enfant en plus : 5632 €

Si vous n’êtes pas allocataire, vous devez télécharger un formulaire sur le site de la CAF, l'imprimer et le renvoyer rempli à votre Caf.

Si vous êtes allocataire et si vous y avez droit, l'Ars est versée automatiquement pour vos enfants qui auront de 6 à 15 ans le 31 décembre suivant la rentrée. Pour ceux âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1999 et le 31 décembre 2001 inclus), à partir de mi-juillet, vous devez déclarer à la CAF que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2017. Si votre enfant entre en CP en septembre mais n'aura 6 ans qu'en 2018, vous devez adresser à votre Caf un certificat de scolarité à récupérer auprès de l'établissement scolaire.

Quel est le montant de l'allocation de rentrée scolaire ?

Le montant de l'ARS varie selon l'âge de l'enfant. Pour la rentrée 2017, les montants seront :

• 6-10 ans : 364,09 €
• 11-14 ans : 384,17 €
• 15-18 ans : 397,49 €

Le versement de l’Ars se fait fin août.

En savoir plus sur l'allocation de rentrée scolaire sur le site de la Caf.