Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Divorce et procédures > Enquête par un détective privé recevable par un juge
Enquête par un détective privé recevable par un juge
Une enquête par un détective privé est-elle recevable devant un juge ?
Il est possible de communiquer cette pièce au même titre qu'une autre, oui. Le Juge appréciera et l'adversaire en aura, selon le principe du contradictoire, connaissance avant l'audience...
Partager cette page sur les réseaux sociaux
Poster un commentaire
Dossiers similaires
-
Représentation par un avocat devant le JAF
Lors d’une convocation du JAF concernant la garde de l’enfant, doit-on être présent...
-
Article 700 du nouveau Code de procédure civile
Que signifie « dit n'y avoir lieu à application de l’article 700 du nouveau Code de...
-
Contrat client/avocat pour le montant des honoraires
Le client et l'avocat doivent-ils signer un contrat pour le montant des honoraires ? Si...
-
Intervention directe à l'audience de Cour d'Appel
Mon ex ne s'est pas présentée ni fait représenter lors de l'audience du Jaf. Lors de...
-
Appel de la décision du JAF : quid en attendant
En cas d'appel d'une décision rendue par le JAF, celle-ci est-elle suspensive ? Non mais...
-
Délai entre l'assignation de la partie adverse et la prononciation du divorce
Dans un divorce par acceptation du principe lors de l'audience de (non) conciliation,...
Suivez-nous !
Rubriques pratiques
Sondage
Ressentez-vous le besoin de trouver du soutien localement ?
Suivez-nous !
