Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Autorité parentale > Refus de fournir la pièce d'identité de l'enfant
Refus de fournir la pièce d'identité de l'enfant
Mon ex refuse de me fournir la pièce d'identité de ma fille pendant mes périodes de garde. Puis-je l’exiger ? Comment ?
Si vraiment vous en avez besoin, par exemple pour partir en vacances, et que l'ex refuse malgré tout, vous pouvez saisir le JAF ou recourir au courrier d'un avocat.
Partager cette page sur les réseaux sociaux
Poster un commentaire
Dossiers similaires
-
Rendez-vous à l'école sans en infomer l'ex-conjoint
Que faire lorsqu'une ex-épouse rencontre des acteurs de l'établissement scolaire de son...
-
Droits du beau-parent face à l'école
En tant que belle-mère, quels sont mes droits vis-à-vis de l’école ? Aucun (sauf à...
-
Suivi orthophonique refusé et poursuite pour "négligence"
Lorsque la mère, qui a la garde de l’enfant, refuse un suivi orthophonique...
-
Délai pour reconnaître un enfant
Pendant combien de temps après la naissance, un père peut-il reconnaître un enfant ?...
-
Préserver mes droits de père avec l'autorité parentale conjointe
En autorité parentale conjointe, comment faire valoir mon droit à cette concertation...
-
Baptème de l'enfant sans l’accord de l'ex-conjoint
Puis-je faire baptiser mon enfant sans l’accord du père ? Si autorité parentale...
Suivez-nous !
Rubriques pratiques
Sondage
Ressentez-vous le besoin de trouver du soutien localement ?
Suivez-nous !
