Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Autorité parentale > Refus de fournir la pièce d'identité de l'enfant

Refus de fournir la pièce d'identité de l'enfant

Mon ex refuse de me fournir la pièce d'identité de ma fille pendant mes périodes de garde. Puis-je l’exiger ? Comment ?

Si vraiment vous en avez besoin, par exemple pour partir en vacances, et que l'ex refuse malgré tout, vous pouvez saisir le JAF ou recourir au courrier d'un avocat.

 
 

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)

E-mail (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : nHbyxe

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Dossiers similaires

  • Droits du beau-parent face à l'école Droits du beau-parent face à l'école En tant que belle-mère, quels sont mes droits vis-à-vis de l’école ? Aucun (sauf à venir chercher l’enfant à la sortie de l’école si inscription sur la liste prévue à cet effet).
  • Beau-père ou famille de l'ex : qui a le plus de droits ? Beau-père ou famille de l'ex : qui a le plus de droits ? Nous avons l'autorité parentale conjointe, et notre enfant réside chez son père. Je suis remariée. Qui, de mon nouveau mari ou de mon ex belle-famille a le plus de droit vis à vis de notre...