Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Autorité parentale > Refus de fournir la pièce d'identité de l'enfant

Refus de fournir la pièce d'identité de l'enfant

Mon ex refuse de me fournir la pièce d'identité de ma fille pendant mes périodes de garde. Puis-je l’exiger ? Comment ?

Si vraiment vous en avez besoin, par exemple pour partir en vacances, et que l'ex refuse malgré tout, vous pouvez saisir le JAF ou recourir au courrier d'un avocat.

Poster un commentaire

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée


Dossiers similaires

  • Désaccord sur les pratiques religieuses des enfants Désaccord sur les pratiques religieuses des enfants Mes filles de 5 et 7 ans portent le voile quand elles sont chez leur père lors de ses DVH pour aller à l'école arabe-coranique. Je ne suis pas d'accord car sa pratique et les propos rapportés par...
  • Droits du beau-parent face à l'école Droits du beau-parent face à l'école En tant que belle-mère, quels sont mes droits vis-à-vis de l’école ? Aucun (sauf à venir chercher l’enfant à la sortie de l’école si inscription sur la liste prévue à cet effet).