Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Autorité parentale > Suivi orthophonique refusé et poursuite pour "négligence"
Suivi orthophonique refusé et poursuite pour négligence
Lorsque la mère, qui a la garde de l’enfant, refuse un suivi orthophonique nécessaire, le père peut-il l’y contraindre en invoquant la « négligence » ?
Si l’autorité parentale est conjointe, l’accord des deux est normalement requis. En cas de désaccord, soit le père peut s’occuper des rendez-vous lors de son droit de visite et d’hébergement ou pendant les vacances, soit la question est tranchée par le JAF qui doit être saisi.
Poster un commentaire
Dossiers similaires
-
Informer l'ex-conjoint du suivi médical de l'enfant Existe-t-il un texte précisant une obligation du parent ayant la garde à informer l'autre parent du suivi médical de l'enfant ? Non, il n'y a pas un texte de loi pour ça ! Les parents ayant...
-
Préserver mes droits de père avec l'autorité parentale conjointe En autorité parentale conjointe, comment faire valoir mon droit à cette concertation que mon ex compagne ne respecte pas et comment préserver mes droits de père ? Pas de plainte possible (pas...
-
Frais de recherche de paternité : qui paye Est ce normal que les frais de recherche de paternité soient partagés entre les deux parties alors que c´est le père biologique qui a fait la demande auprès du TGI ? Il est toujours possible de...
-
Baptème de l'enfant sans l’accord de l'ex-conjoint Puis-je faire baptiser mon enfant sans l’accord du père ? Si autorité parentale conjointe, normalement accord de l’autre. Sinon, saisir le JAF.
-
Désaccord sur les pratiques religieuses des enfants Mes filles de 5 et 7 ans portent le voile quand elles sont chez leur père lors de ses DVH pour aller à l'école arabe-coranique. Je ne suis pas d'accord car sa pratique et les propos rapportés par...
-
Reconnaissance de paternité si le père non marié est décédé avant la naissance Comment établir une reconnaissance de paternité, quand le père non marié est décédé avant la naissance ? Une action en recherche de paternité est possible, soit par une analyse génétique ce...
Suivez-nous !
Rubriques pratiques
Sondage
Dans quel logement vivez-vous suite à votre séparation ?
Suivez-nous !