Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Autorité parentale > Suivi orthophonique refusé et poursuite pour "négligence"
Suivi orthophonique refusé et poursuite pour "négligence"
Lorsque la mère, qui a la garde de l’enfant, refuse un suivi orthophonique nécessaire, le père peut-il l’y contraindre en invoquant la « négligence » ?
Si l’autorité parentale est conjointe, l’accord des deux est normalement requis. En cas de désaccord, soit le père peut s’occuper des rendez-vous lors de son droit de visite et d’hébergement ou pendant les vacances, soit la question est tranchée par le JAF qui doit être saisi.
Poster un commentaire
Dossiers similaires
-
Baptème de l'enfant sans l’accord de l'ex-conjoint
Puis-je faire baptiser mon enfant sans l’accord du père ? Si autorité parentale conjointe, normalement accord de l’autre. Sinon, saisir le JAF.
-
Désaccord sur le collège public ou privé
Avec l'autorité parentale conjointe, la garde pour moi et un DVH pour lui, comment faire pour l'inscription au collège, public ou privé, en cas de désaccord ? En cas de désaccord, il convient...
-
Beau-père ou famille de l'ex : qui a le plus de droits ?
Nous avons l'autorité parentale conjointe, et notre enfant réside chez son père. Je suis remariée. Qui, de mon nouveau mari ou de mon ex belle-famille a le plus de droit vis à vis de notre...
-
Informer l'ex-conjoint du suivi médical de l'enfant
Existe-t-il un texte précisant une obligation du parent ayant la garde à informer l'autre parent du suivi médical de l'enfant ? Non, il n'y a pas un texte de loi pour ça ! Les parents ayant...
-
Changement de nom si le père est déchu de l’autorité parentale
Si le père est déchu de l’autorité parentale, l’enfant peut-il changer de nom et prendre celui de sa mère ? Oui, avec la réforme relative au choix du nom issu de la filiation entrant en...
-
Reconnaissance de paternité si le père non marié est décédé avant la naissance
Comment établir une reconnaissance de paternité, quand le père non marié est décédé avant la naissance ? Une action en recherche de paternité est possible, soit par une analyse génétique ce...
Recherche
Suivez-nous !
Rubriques pratiques
Autres sites complémentaires !
N'hésitez pas à visiter nos autres sites qui intéressent les familles :
Sondage
Seuil de pauvreté : où vous situez-vous ?
Suivez-nous !
