Un père se bat pour récupérer sa fille née sous X

La cour d'appel d'Orléans examine aujourd'hui la demande d'un père, Julien Charnelé, qui souhaite récupérer la garde de sa fille née sous X.

En août 2006, la compagne de Julien Charnolé accouche d'une petite Jeanne, à l'issue d'un déni de grossesse. La mère affirmant même que le bébé est «le fruit d'un viol collectif».

En janvier 2008, Julien Charnolé apprend que les tests ADN réalisés en 2006 pour les besoins de l'enquête le désignent comme étant le père de la fillette. Il se lance à la recherche de sa fille, la reconnaît officiellement en mars 2008. Depuis, il se bat pour la récupérer. Entre temps, le tribunal de Paris, saisi par l'association de la famille adoptive française (Faf) qui a trouvé la famille d'adoption à Jeanne, a annulé le 20 janvier 2009 la reconnaissance de paternité, jugée hors délai (les pères ont quatre mois pour se faire connaître). Julien Charnolé a également fait appel de cette décision qui sera plaidée le 26 janvier 2010 à la cour d'appel de Paris.

La petite a fait l'objet d'une adoption plénière, en mai dernier, par la famille chez qui elle était placée depuis ses 4 mois.

Aujourd'hui, le papa, ingénieur de 29 ans, conteste l'adoption plénière. La cour d'appel a mis sa décision en délibéré au 26 janvier 2010.

Pour l'avocat, "il faut trouver une solution qui ménage l'un et l'autre. On ne peut pas nier que l'enfant a un vécu avec ses parents adoptifs mais on ne peut pas nier non plus que M. Charnolé est son père."

[Edit Juin 2011 :

La Cour de cassation a mis fin aux espoirs de Julien Charnolé de récupérer sa fille de quatre ans placée dans une famille d'adoption alors qu'il ignorait être son père biologique.

Dans deux arrêts distincts rendus le 1er juin, la Première chambre civile de la Cour de cassation a rejeté ces pourvois, rendant ainsi définitive l'adoption de la petite Jeanne par sa famille adoptante. La Cour de cassation a notamment estimé que "passé un délai suffisant pour que les parents de naissance puissent manifester leur intérêt et souscrire une reconnaissance, il était contraire à l'intérêt de l'enfant de le priver de l'environnement familial stable que peut lui conférer le placement en vue d'adoption dans l'attente d'une hypothétique reconnaissance, intervenue 17 mois après la naissance sans manifestation antérieure d'intérêt".]

Écrit par Nathalie le 01/12/2009