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Garde alternée et exercice du DVH en épidémie de coronavirus

De très nombreux parents séparés ou divorcés s'interrogent sur la mise en place du transfert des enfants pendant cette période de confinement imposée par l'épidémie de Coronavirus, que les enfants soient en résidence alternée ou que l'un des parents bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement (DVH). Il est nécessaire que les parents soient responsables face à cette situation exceptionnelle et ne fassent pas de surenchère négative dans leurs relations souvent déjà dégradées.

Affiche de Mathieu Persan

Organiser les passages de bras entre parents séparés

Suite aux annonces faites par le président Macron, lundi 16 mars 2020, nous avons sollicité Maître Laurence Samson François, Avocat au Barreau de Paris, qui nous a donné les éléments de réponse suivants, à destination des parents séparés :

"Dès lors que le Président de la République a bien indiqué qu'il y avait un maintien de la famille dite "nucléaire", c’est-à-dire limitée aux parents et aux enfants, il y a parfaitement la possibilité de circuler pour maintenir l'alternance ou les droits de visite et d'hébergement en étant muni de la décision de justice ou de la convention extrajudiciaire fixant les modalités de remise des enfants, ou d'une attestation de son avocat si des accords ont pu être trouvés mais non encore homologués par le juge. Il conviendra également très certainement de la compléter avec les formulaires de déclaration sur l'honneur qui sont mis en ligne par le ministère de l'intérieur."

Bien sûr, les "passages de bras" doivent se faire en prenant soin d'adopter toutes les précautions afin de ne pas transmettre le virus. Et lorsque les deux parents sont éloignés géographiquement, comme le soulignait sur LeMonde.fr hier Maître Anne-Sophie Laguens, Avocat au Barreau de Paris, "Il faut en appeler à l'intelligence des parents. Certains raisonnent uniquement en termes de "droit à", en l'occurrence, il faudra qu'ils dépassent le cadre habituel inscrit dans le jugement de divorce pour s'adapter à la situation, même si cela peut être très difficile."

Face à une situation inédite et grave, la responsabilité des parents s'impose. Mettez si possible, au moins momentanément, vos querelles d'ex-conjoints sous le tapis, et faites tout pour que les enfants gardent le contact avec l'autre parent, "guidés par le souci de préserver le bien-être et la santé physique et psychique des enfants" comme le préconise Maître Mary Plard, Avocat au barreau de Nantes.

Certes, un parent peut déposer une plainte pour non présentation d'enfant, mais compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles invitant au confinement total, on peut penser qu'elle ait peu de chance de déboucher sur une condamnation. N'oublions pas que l'article 371-1 du Code Civil, relatif à l'autorité parentale stipule que "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne".

En cas de situations trop conflictuelles ou particulièrement spécifiques, n'hésitez pas à contacter votre avocat ou des professionnels du droit pour vous conseiller.

Comme l'indique l'affiche de l'illustrateur Mathieu Persan "Restez à la maison !" autant que possible...

Écrit par Nathalie le 17/03/2020
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9 commentaires

Écrit par Did le 17/03/2020 à 13h52

Et le parent qui élève seul ses enfants et à qui on lui dit de se débrouiller H24 . En gros pour te ravitailler c est débrouille toi, mais si tu sors avec tes enfants,cest fait gaffe à tes enfants :qu' ils ne touchent rien ni personne (facile à 2 et 4 ans). Et une fois que tu arrives à entre, il n'y a plus rien en rayon. Et sinon c'est trouve un volontaire qui va sortir pour toi sauf que c'est pas sur la liste des sorties autorisée (aller faire les courses pour une personne isolée..)

Écrit par Elsa le 19/03/2020 à 00h51

Bonsoir, le père de mon fils exerce son DVH à 500km de mon domicile (soient plus de 5h de transport dont tgv via Junior&Cie). Je ferai le trajet moi-même en voiture pour lui confier notre fils pour les vacances de Paques. Mais mon fils devrait normalement être aussi chez son père dans 10 jours (soit tjrs en période confinement) pour le dernier week-end avant les vacances de Pâques. Or Junior&Cie a annulé tous ses trains et je ne peux pas faire 10 à 12h de route le vendredi puis 10 à 12h de route le dimanche qui suit... Monsieur, très procedurier, guette le faux-pas et portera plainte pour non présentation d'enfant. Je ne trouve aucune info à ce sujet sur le net. Quelqu'un peut-il m'éclairer sur les risques encourus pour ma part dans ce contexte très specifique de pandémie/confinement ? Merci par avance.

Écrit par Laeti le 20/03/2020 à 09h08

Bonjour,

En garde alternée comment faire comprendre au papa de mes enfants qu'il doit impérativement respecter le confinement (il a le devoir de sécurité envers nos enfants). En effet, cette semaine il est sorti pour acheter une voiture chez un particulier et sort régulièrement pour aller chez des amis.

La semaine prochaine il doit avoir mes enfants. Puis-je lui dire de bien respecter les règles? et s'il ne le ait pas, ai-je le droit de revenir les chercher ?

Je souhaite que les enfants voient leur papa mais pas s'il y a danger.

Merci

Écrit par Mélody le 20/03/2020 à 11h52

Moi je pense tout simplement que l'enfant devrait rester dans le foyer ou il était lorsque le confinement a été annoncé , pour éviter de transporter le virus d'un foyer à un autre , même si cela me désole pour le parent dont le tour de garde saute.Mais c'est pour le bien de tous , aussi bien pour eux que pour l'entourage , et éviter une réaction en chaine.

Je ne pense pas qu'un enfant sois perturbé parcequ'il ne verra pas son papa ou sa maman d'un week end ou 2 , il est en sécurité aussi bien chez l'un que chez l'autre et c'est pour le protéger aussi.

Quitte à laisser au parent défavorisé le droit de le garder un peu plus aux prochaines vacances .

Voilà... et j'en parle en tant que maman et belle maman.

Je trouve cela vraiment illogique que l'on coupe l'accés aux plages ect.. mais on dit rien du fait que l'un ou l'autre des parents doivent faire des heures de route le samedi matin pour aller chercher des enfants et idem le dimanche soir pour les ramener et risquer de ramener avec lui le virus.

Écrit par Sandy le 23/03/2020 à 14h51

Je suis entièrement d'accord avec Mélody! Voici la lettre que j'ai écrite à ce sujet dimanche 22 mars 2020 :

De la solitude des parents séparés et de leur(s) enfant(s) face à l’épidémie du Covid19 ou de l'irresponsabilité du gouvernement sur le sujet.

Voilà cinq jours que le Président de la République a annoncé des mesures de confinement, en utilisant des phrases qui résonnent à jamais « Nous sommes en guerre ».

Voilà une semaine que les chiffres vertigineux de malades et de morts tombent.

Voilà plusieurs jours que les médecins nous alertent sur cette catastrophe, qu’ils s’indignent sur le comportement des français qui continuent leur vie, et exigent donc « un confinement plus radical ».

Tout le monde connaît les chiffres : une personne infectée peut infecter à son tour 2,5 personnes en cinq jours. Sachant « qu’une proportion importante de la transmission semble se produire avant l'apparition des symptômes »* ; sachant que les enfants sont majoritairement des porteurs sains (d’où la décision de fermer les établissements scolaires), est-il raisonnable de laisser les enfants de parents séparés circuler d’une famille à une autre ?

La réponse des autorités est « la poursuite des droits de visite et d’hébergement ou de la résidence alternée comme à l’accoutumée, y compris pour les parents qui vivent loin de l’autre, dans le respect des consignes sanitaires ».

Merci bien ! C’est parfaitement incohérent !

Prenons l’exemple d’une famille A où un enfant X, confiné depuis mardi 12h, s’apprête à passer le week-end dans la famille B qui accueille également deux enfants Y provenant d’une famille C (elle-même en situation de famille recomposée).

Dans un tel cas on imagine les risques de contagion encourus pour chaque membre des familles A B et C, et du sentiment de culpabilité qui pourrait peser sur les enfants qui transitent.

Or il s’agit aujourd’hui de 3,980 millions d’enfants de moins de 18 ans qui vivent dans une famille monoparentale ou recomposée, à garde partagée.**

Alors que dans certaines familles, des membres sont parfois « à risque » (cancer, diabète, maladies cardiaques…), est-il normal que l’État demande aux familles de poursuivre ces échanges comme si de rien n’était ?

Les parents se retrouvent donc contraints de décider seuls du transfert ou non de la garde.

Mais lors de relations conflictuelles, comment appliquer le principe du bon sens quand certains parents demandent le strict respect d’un jugement de garde, sans considération du danger sanitaire ?

Une responsabilité bien lourde, et des interrogations légitimes auxquelles nombre d’avocats doivent répondre. Maître Elodie Mulon, Présidente de l’Institut du droit de la famille et du patrimoine a ainsi précisé : « On est dans une situation de survie, tout à fait inédite, qui va demander de la souplesse à chacun ».

Le gouvernement ne devrait-il pas urgemment prendre la mesure de ces difficultés, et préciser très clairement les consignes à appliquer ?

*Sciences et avenirs du 18mars

** Étude INSEE du 14 janvier 2020

Écrit par Pat le 26/03/2020 à 14h07

bonjour à tous

comme d'habitude les enfants trinquent ! manque, devrais-je dire oubli total, des conditions relationnelles très difficiles pour certaines familles ! les consignes de confinement d'ordre exceptionnelles auraient du être simplement appliquer surtout pour des heures d'éloignement pour un dvh dans le bien sanitaire de tous et de l'enfant, imposer des restrictions kilométriques. il existe des moyens video tel quand meme. L'enfant devrait resté au domicile du parent qui en a la garde sur lorsqu'il y a éloignement important

d''ailleurs, il n'y a plus école donc pas de vacances dans situation grave de covid

pourquoi mettre en péril des vies alors que certains se déplacent en blabla car pour venir recupérer leur enfant et faire des heures de trajet ainsi !

Messieurs et dames du gouvernement soyez cohérents et précis svp à l'approche des prochaines vacances de paques !!!!Aidez les parents séparés!

Écrit par olivier le 08/04/2020 à 08h34

Bonjour !

Je suis papa d'1 garçon de 2ans1/2avec un DVH.

depuis le début du confinement, la mère de mon fils, profite de la situation pour mettre plus de distance entre mon fils et moi en rompant la bulle de confinement de notre fils et privilégiant la venu de son conjoint( lui aussi père de 2 enfants avec DVH) enfreignant les règles imposé par la loi sur le confinement risquant ainsi des sanction.

Malgré toutes mes tentative de dissuasion , elle prend quand mème le risque de le faire venir régulièrement à son studio qu elle partage avec mon fils et de ce fait son conjoint pendant le confinement.

Ce qui me dérange à part le fait qu'il partage la mème chambre que mon fils, est le fait que cet homme risque d'apporté le virus à mon fils en continuant ainsi.mais aussi me le retransmettre le cas échéant.

J habite à 10 min de chez eux, et mon métier me permet de me déplacer sans restriction.

de plus elle a de gros problème d'addiction( alcool, drogue,) et je craint qu elle se serve de sa venu pour pouvoir en avoir.

Mon fils est en danger et j'ai comme seul droit d'essayer de trouver un accord avec la mère, ou d'attendre la fin du confinement pour pouvoir saisir le JAF ...

SVP aidez moi !!!

Merci

Écrit par belle mère en confinement le 08/04/2020 à 15h06

Bonjour,

Je suis parfaitement d'accord aussi avec Sandy et Mélody.. aucune info sur la garde alternée pendant la période de confinement.. on continue à faire comme si de rien n'était une semaine sur deux, alors que l'enfant peut potentiellement diffuser le virus..

Mon conjoint a un fils en garde alternée, il est habituellement chez nous une semaine sur deux. Je me suis posée la question en début de confinement sur la pertinence de poursuivre l'alternance un semaine sur deux, mais personne n'a réagit et pas d'infos sur le net.. Il me semblait plus cohérent d'attendre 15 jours au moins avant de faire l'alternance (durée moyenne de déclaration des symptômes du virus).

La mère de mon beau-fils a été contaminée la 3e semaine, lorsqu'il était chez elle, et elle nous a demandé de le récupérer 5 jours après alors qu'elle avait encore des symptômes (graves mais ne nécessitant pas d'hospitalisation, a priori, de ce que l'on sait, car elle refuse d'avoir mon conjoint au téléphone, nous avons les infos au compte-goutte), alors que son compagnon était présent et valide, et pouvait donc assurer le quotidien. Ce dernier ayant également un enfant en garde alternée, il est allée chercher sa fille ce même we : potentiellement porteur il peut transmettre le virus à sa fille, qui peut le transmettre à sa mère... Bref.. une situation incohérente au regard des règles de confinement..

Et elle nous demande de le récupérer pour qu'il puisse passer un bon we et ne pas la voir dans l'état de fatigue dans lequel elle se trouve, mais en nous exposant à un risque fort alors qu'elle a les ressources (son compagnon) pour passer ces moments difficiles.

Selon elle notre réponse négative est un manque de solidarité avec le fils de mon conjoint, des lamentations (là je ne cite que les mots doux..)..

Pour moi c'est un choix entre être contaminée ou me faire insulter.. c'est un peu dur.

Qu'en pensez-vous ?

Écrit par christophe le 12/04/2020 à 13h19

bonjour a tous , ma femme a un fils autiste , il vit chez nous puisqu' elle a la garde . son pere ne l a pas vu depuis plus d un mois , est ce que je peux lui ramener pour la duree des vacances et le recuperer dans 2 semaines ???

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