Droit au logement opposable en 2008

Après l'invite du Président de la République, le 31 décembre, d'avancer "dans les toutes prochaines semaines" pour faire du droit au logement opposable "une réalité", Dominique de Villepin qui a reçu un rapport de Xavier Emmanuelli, président du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, a dévoilé les grandes lignes du dispositif gouvernemental lors d'une conférence de presse le 3 janvier. Le rapport doit déboucher sur un projet de loi présenté dès le 17 janvier.

Selon Les Echos, ce droit au logement opposable pourrait être inscrit dans le projet de loi Borloo. Concrètement, ce droit sera mis en oeuvre en deux temps : "dès la fin de l'année 2008", il concernera "les personnes qui sont dans les situations les plus difficiles, notamment les SDF, mais aussi les travailleurs pauvres et les femmes isolées avec enfants".

Ensuite, à partir de 2012, il sera ouvert à "toutes les personnes ou familles logées dans des habitations insalubres ou indignes". Soucieux de ne pas brusquer les collectivités locales, le respect du droit opposable au logement sera garanti par l'Etat, a précisé le Premier ministre, en ajoutant que "l'Etat pourra naturellement déléguer la mise en œuvre de ce droit aux collectivités territoriales qui le souhaitent dès le vote du texte".

Pour le Gouvernement, cette importante réforme ne peut être mise en place que dans le cadre d'une politique globale de lutte contre la pauvreté. Ses priorités : l'emploi et le développement des logements sociaux. Le Premier ministre reconnaît qu'il en manque 600 000 et se fixe un objectif : "tenir le cap des 120 000 par an construits d'ici 2012". Il souhaite "une rationalisation des dispositifs d'aide à l'hébergement d'urgence". Un rapport IGAS/IGA et IGF doit lui être remis le 31 mars prochain.

Écrit par Nathalie le 12/01/2007