Vous êtes ici : Les dossiers de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Divorce et procédures > Eléments recevables par le JAF

Eléments recevables par le JAF

Quels sont les différents éléments de preuves qu'un JAF peut accepter ? (témoignages, photos, enregistrement, certificat médical,...) ? Existe t il une liste des éléments recevables ?

Oui, notamment les attestations, certificats médicaux, retranscriptions d’enregistrement, photos, sont recevables, mais il n’existe pas de liste d’éléments recevables…

Imprimer cette fiche   Flux RSS

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)

E-mail (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : 282hfK

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Dossiers similaires

Frais pris en charge par l'aide juridictionnelle Frais pris en charge par l'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle peut-elle rembourser des frais de déplacement pour passer devant le JAF quand le domicile du parent est éloigné...
Ecrire directement au JAF Ecrire directement au JAF
Le JAF est-il tenu de prendre en compte les courriers envoyés directement par un parent sans passer par un avocat dans le cadre d'une...
S'exprimer devant le JAF en présence de l'avocat S'exprimer devant le JAF en présence de l'avocat
Peut-on s'exprimer devant le juge des affaires familiales en présence de l'avocat ? Oui.
Contrat client/avocat pour le montant des honoraires Contrat client/avocat pour le montant des honoraires
Le client et l'avocat doivent-ils signer un contrat pour le montant des honoraires ? Si oui que doit-il y avoir dedans ?La question des...
Appel d’une décision du JAF Appel d’une décision du JAF
Peut-on faire appel d’une décision du JAF, et quelle est la procédure ? Oui bien sûr. délai : 1 mois à compter de la signification,...
Récupérer le dossier de divorce auprès de l'avocat Récupérer le dossier de divorce auprès de l'avocat
J'aimerai savoir si il était possible de récupérer le dossier de mon divorce, auprès de mon avocat? celui-ci étant fini depuis...