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Changement de résidence de l'enfant et ex-conjoints d'accord

Quelle est la procédure à suivre lorsque l’enfant souhaite changer de résidence et que les ex-conjoints sont d’accord ?

La procédure est simple et l'avocat n'est pas obligatoire. Les parents doivent remplir un formulaire, conjointement, qui est disponible au Tribunal en cochant la case "résidence des enfants" et en formulant leur souhait. Ce formulaire est à adresser au Juge aux Affaires Familiales du lieu de résidence de l'enfant par LRAR ou en main propre. La date d'audience varie d’un tribunal à l’autre. Le juge homologuera ainsi l'accord des parties. L'enfant peut éventuellement joindre un courrier de sa part.

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