Avocat et connaissance du dossier médical de l'ex-conjoint

Date : 06/03/2009 - Catégorie : Divorce et procédures

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Un avocat peut il avoir le dossier médical d'un conjoint (prouvant violence et alcoolisme) ou faire un courrier corroborant les dires de sa cliente ?

Non. L'avocat peut retranscrire les dires de sa cliente dans les conclusions qu'il rédige. Il peut aussi demander au Juge de faire une sommation de communiquer un document à l'adversaire si utile aux débats.

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