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Peut-on refuser, lors du DVH, de présenter un enfant qui est souffrant ?

Si votre enfant est malade alors que vous devez le remettre à l'autre parent pour exercer son droit de visite et d'hébergement (DVH), il est conseillé de faire établir un certificat médical indiquant que l'état de santé de l'enfant nécessite son maintien à domicile.

Cette précaution est nécessaire si les rapports entre les parents sont dégradés.

Il appartient également au parent qui héberge l’enfant de prévenir l'autre parent dans les meilleurs délais, lui donner copie du certificat médical et le tenir informé de l'évolution de l'état de santé de l'enfant.

Si un traitement médical est prescrit, il doit être communiqué à l’autre parent.

Les parents exercent, en effet, d’une manière générale une autorité parentale conjointe et doivent se tenir réciproquement informés de ce qui concerne l’enfant.

Si les rapports entre les parents sont très dégradés, il est préférable de faire cette communication par mail pour en conserver une trace écrite.

Il est souhaitable de proposer au parent qui n’a pas pu exercer son droit de visite un séjour de remplacement en compensation du droit de visite et d'hébergement qui a été supprimé.

Réponse rédigée par :
Maître Dominique FERRANTE
Avocat au Barreau de Paris

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