Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Droits de visite et d'hébergement > Peut-on refuser, lors du DVH, de présenter un enfant qui est souffrant ?

Peut-on refuser, lors du DVH, de présenter un enfant qui est souffrant ?

Si votre enfant est malade alors que vous devez le remettre à l'autre parent pour exercer son droit de visite et d'hébergement (DVH), il est conseillé de faire établir un certificat médical indiquant que l'état de santé de l'enfant nécessite son maintien à domicile.

Cette précaution est nécessaire si les rapports entre les parents sont dégradés.

Il appartient également au parent qui héberge l’enfant de prévenir l'autre parent dans les meilleurs délais, lui donner copie du certificat médical et le tenir informé de l'évolution de l'état de santé de l'enfant.

Si un traitement médical est prescrit, il doit être communiqué à l’autre parent.

Les parents exercent, en effet, d’une manière générale une autorité parentale conjointe et doivent se tenir réciproquement informés de ce qui concerne l’enfant.

Si les rapports entre les parents sont très dégradés, il est préférable de faire cette communication par mail pour en conserver une trace écrite.

Il est souhaitable de proposer au parent qui n’a pas pu exercer son droit de visite un séjour de remplacement en compensation du droit de visite et d'hébergement qui a été supprimé.

Réponse rédigée par :
Maître Dominique FERRANTE
Avocat au Barreau de Paris

Imprimer cette fiche   Flux RSS

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)

E-mail (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : XK7ngf

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Dossiers similaires

  • Droit de visite dans un point-rencontre Droit de visite dans un point-rencontre Si le JAF statue sur une modalité type point-rencontre, comment cela se passe-t-il pratiquement ? La fréquence est en fonction de chaque cas particulier, je ne peux répondre ici. Pour la...
  • Droit de visite et d'hébergement non utilisé Droit de visite et d'hébergement non utilisé Lorsque le parent n’use pas de son droit de visite et d'hébergement, que doit-on faire et au bout de combien de temps d’absence ? On ne peut rien faire si le parent n'exerce pas son droit de...
  • Droit d’hébergement contesté Droit d’hébergement contesté Peut-on s’opposer à un droit d’hébergement ? Oui, on peut s'opposer à un droit d'hébergement et solliciter un simple droit de visite en cas par exemple de défaut d'hébergement adéquat (pas...
  • Fournir les vêtements de l'enfant lors du DVH Fournir les vêtements de l'enfant lors du DVH Le parent gardien est-il tenu de fournir les vêtements de l'enfant pour les périodes de droits de visite et d'hébergement ? Aucune disposition écrite sur ce point ! Le bon sens voudrait que le...