Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Droits de visite et d'hébergement > Nouveau domicile du père et garde des enfants

Nouveau domicile du père et garde des enfants

Mon ex a pris un appartement avec sa nouvelle compagne, alors qu'aucune procédure de divorce n'a été engagée. A-t-il le droit de prendre nos enfants pour plusieurs jours dans son nouveau domicile ?

L'ex qui a pris un appart avec sa compagne alors qu'il n'est pas divorcé a le droit de prendre ses enfants dans ce nouveau domicile. Il s'agit de ses enfants aussi. L'épouse peut quant à elle engager une procédure de divorce pour faute par exemple...

Imprimer cette fiche   Flux RSS

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)

E-mail (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : TEXbzk

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Dossiers similaires

  • Tierce personne pour récupérer les enfants lors du DVH Tierce personne pour récupérer les enfants lors du DVH Dans l’exercice du droit de visite et d'hébergement, une tierce personne peut-elle venir les chercher ? Le lieu pour les récupérer peut-il être changé ponctuellement ? Si les parents se sont...
  • Droit de visite dans un point-rencontre Droit de visite dans un point-rencontre Si le JAF statue sur une modalité type point-rencontre, comment cela se passe-t-il pratiquement ? La fréquence est en fonction de chaque cas particulier, je ne peux répondre ici. Pour la...
  • Fournir les vêtements de l'enfant lors du DVH Fournir les vêtements de l'enfant lors du DVH Le parent gardien est-il tenu de fournir les vêtements de l'enfant pour les périodes de droits de visite et d'hébergement ? Aucune disposition écrite sur ce point ! Le bon sens voudrait que le...
  • Enfant refusant d'aller chez le parent qui a un DVH Enfant refusant d'aller chez le parent qui a un DVH Ma fille de 15 ans ne souhaite plus venir chez moi (père) durant mes week end et vacances. En a-t-elle le droit? Si oui, y a t-il des démarches juridiques à notifier. Je suis contre cette...