Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Droits de visite et d'hébergement > Nouveau domicile du père et garde des enfants

Nouveau domicile du père et garde des enfants

Mon ex a pris un appartement avec sa nouvelle compagne, alors qu'aucune procédure de divorce n'a été engagée. A-t-il le droit de prendre nos enfants pour plusieurs jours dans son nouveau domicile ?

L'ex qui a pris un appart avec sa compagne alors qu'il n'est pas divorcé a le droit de prendre ses enfants dans ce nouveau domicile. Il s'agit de ses enfants aussi. L'épouse peut quant à elle engager une procédure de divorce pour faute par exemple...

 
 

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)

E-mail (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : msM8hq

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Dossiers similaires

  • Refus de remettre l'enfant aux grands-parents à la fin du DVH Refus de remettre l'enfant aux grands-parents à la fin du DVH Un père peut il refuser de remettre, à l'issue de son droit d'hébergement, son enfant à l'un de ses grands parents, alors que son ex compagne et son enfant habitent chez ces mêmes personnes ?...
  • Droit d’hébergement contesté Droit d’hébergement contesté Peut-on s’opposer à un droit d’hébergement ? Oui, on peut s'opposer à un droit d'hébergement et solliciter un simple droit de visite en cas par exemple de défaut d'hébergement adéquat (pas...
  • DVH et horaires d'école différents des enfants DVH et horaires d'école différents des enfants Le droit de visite se définit il pour chaque enfant selon ses contraintes horaires scolaires ou les deux doivent-ils rejoindre leur père en même temps (ex : l’un termine le vendredi soir,...
  • Droit de visite et d'hébergement obligatoire Droit de visite et d'hébergement obligatoire Peut-on obliger un parent à honorer son droit de garde, qu'il n'applique pas mais qui a été décidé par le JAF ? Non, on ne peut pas obliger un parent à exercer son droit de visite et...