Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Droits de visite et d'hébergement > Tierce personne pour récupérer les enfants lors du DVH
Tierce personne pour récupérer les enfants lors du DVH
Dans l’exercice du droit de visite et d'hébergement, une tierce personne peut-elle venir les chercher ? Le lieu pour les récupérer peut-il être changé ponctuellement ?
Si les parents se sont mis d'accord, pas de problème. En cas de désaccord, en principe, la décision de séparation mentionne la personne et le lieu : "à la charge du père (ou mère) de venir chercher et ramener l'enfant au domicile...". Dans ce cas, l'autre parent n'est pas tenu d'accepter la modification...
Poster un commentaire
Dossiers similaires
-
Peut-on refuser, lors du DVH, de présenter un enfant qui est souffrant ? Si votre enfant est malade alors que vous devez le remettre à l'autre parent pour exercer son droit de visite et d'hébergement (DVH), il est conseillé de faire établir un certificat médical...
-
Nouveau domicile du père et garde des enfants Mon ex a pris un appartement avec sa nouvelle compagne, alors qu'aucune procédure de divorce n'a été engagée. A-t-il le droit de prendre nos enfants pour plusieurs jours dans son nouveau domicile...
-
DVH et horaires d'école différents des enfants Le droit de visite se définit il pour chaque enfant selon ses contraintes horaires scolaires ou les deux doivent-ils rejoindre leur père en même temps (ex : l’un termine le vendredi soir,...
-
Droit d’hébergement contesté Peut-on s’opposer à un droit d’hébergement ? Oui, on peut s'opposer à un droit d'hébergement et solliciter un simple droit de visite en cas par exemple de défaut d'hébergement adéquat (pas...
-
Frais de trajet pour le DVH lorsqu'il y a éloignement Le jugement indique que je dois faire les allers retours pour aller chercher mes filles lors du DVH ? Depuis la maman a déménagé et s'est éloignée. Qui paye ces frais supplémentaires de trajet...
-
Contact avec l'enfant quand il est chez l'autre parent Mon ex m’empêche de rentrer en contact avec mon enfant lorsqu’il est chez lui : en a-t-il le droit ? Oui et non. Vous devez savoir où sont vos enfants, c’est à dire connaître l’adresse de...
Suivez-nous !
Rubriques pratiques
Autres sites complémentaires !
N'hésitez pas à visiter nos autres sites qui intéressent les familles :
Sondage
Seuil de pauvreté : où vous situez-vous ?
Suivez-nous !