Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Droits de visite et d'hébergement > Droit d’hébergement contesté
Droit d’hébergement contesté
Peut-on s’opposer à un droit d’hébergement ?
Oui, on peut s'opposer à un droit d'hébergement et solliciter un simple droit de visite en cas par exemple de défaut d'hébergement adéquat (pas de chambre pour l'enfant), ou d'inquiétude sur la capacité du parent par rapport à la violence, l'alcool ou les drogues.
Poster un commentaire
Dossiers similaires
-
Droit de visite et d'hébergement obligatoire Peut-on obliger un parent à honorer son droit de garde, qu'il n'applique pas mais qui a été décidé par le JAF ? Non, on ne peut pas obliger un parent à exercer son droit de visite et...
-
Délai qu'a l'ex-conjoint pour prendre l'enfant en début de DVH Le père des enfants a un droit de visite et d'hébergement. Peut-il décider de venir les prendre à l'heure qu'il veut à partir de l'heure indiquée par le jugement ? Y a-t-il une marge de temps...
-
Passer voir son enfant à la sortie de l'école en dehors du DVH Est-il possible de passer voir mon enfant de 6 ans à la sortie de l'école, en dehors du DVH fixé par le juge ? Oui à moins que l'autre parent ne soit vraiment pas d'accord...
-
Contact avec l'enfant quand il est chez l'autre parent Mon ex m’empêche de rentrer en contact avec mon enfant lorsqu’il est chez lui : en a-t-il le droit ? Oui et non. Vous devez savoir où sont vos enfants, c’est à dire connaître l’adresse de...
-
Informer l'ex-conjoint des activités faites durant le DVH Concernant ma période de garde jusqu'à quel point dois-je informer mon ex de mon emploi du temps et de mes activités avec mon fils ? Votre ex doit simplement savoir où sont vos enfants et pouvoir...
-
Fournir les vêtements de l'enfant lors du DVH Le parent gardien est-il tenu de fournir les vêtements de l'enfant pour les périodes de droits de visite et d'hébergement ? Aucune disposition écrite sur ce point ! Le bon sens voudrait que le...
Recherche
Suivez-nous !
Rubriques pratiques
Autres sites complémentaires !
N'hésitez pas à visiter nos autres sites qui intéressent les familles :
Sondage
Seuil de pauvreté : où vous situez-vous ?
Suivez-nous !
