Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Droits de visite et d'hébergement > Droit d’hébergement contesté
Droit d’hébergement contesté
Peut-on s’opposer à un droit d’hébergement ?
Oui, on peut s'opposer à un droit d'hébergement et solliciter un simple droit de visite en cas par exemple de défaut d'hébergement adéquat (pas de chambre pour l'enfant), ou d'inquiétude sur la capacité du parent par rapport à la violence, l'alcool ou les drogues.
Partager cette page sur les réseaux sociaux
Poster un commentaire
Dossiers similaires
-
Frais de trajet pour le DVH lorsqu'il y a éloignement
Le jugement indique que je dois faire les allers retours pour aller chercher mes filles lors du DVH ? Depuis la maman a déménagé et s'est éloignée. Qui paye ces frais supplémentaires de trajet...
-
Passer voir son enfant à la sortie de l'école en dehors du DVH
Est-il possible de passer voir mon enfant de 6 ans à la sortie de l'école, en dehors du DVH fixé par le juge ? Oui à moins que l'autre parent ne soit vraiment pas d'accord...
-
Non présentation d’enfant ou porter plainte pour séquestration d'enfant mineur
La non présentation d’enfant étant souvent classée sans suite, porter plainte pour « séquestration d'enfant mineur par ascendant » serait-il plus efficace ? Il ne faut pas hésiter à porter...
-
Enfant refusant d'aller chez le parent qui a un DVH
Ma fille de 15 ans ne souhaite plus venir chez moi (père) durant mes week end et vacances. En a-t-elle le droit? Si oui, y a t-il des démarches juridiques à notifier. Je suis contre cette...
-
Age de l'enfant pour voyager seul en train
Mon ex veut faire venir en train mon fils de 10 ans, seul, sans accompagnement. Puis je m'y opposer, pour sa sécurité ? Je précise que je partage les frais de transport. Vous pouvez vous y opposer...
-
DVH et horaires d'école différents des enfants
Le droit de visite se définit il pour chaque enfant selon ses contraintes horaires scolaires ou les deux doivent-ils rejoindre leur père en même temps (ex : l’un termine le vendredi soir,...
Suivez-nous !
Rubriques pratiques
Sondage
Ressentez-vous le besoin de trouver du soutien localement ?
Suivez-nous !
