Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Pensions et prestations compensatoires > Pension alimentaire et pertes des droits parentaux
Pension alimentaire et pertes des droits parentaux
Quand un parent perd ses droits parentaux, n'est-il plus redevable de la pension alimentaire ?
La pension peut ne plus être due s'il y a contestation de paternité, s'il s'avère que ce n'est pas le père. C'est le seul cas.
Partager cette page sur les réseaux sociaux
Poster un commentaire
Dossiers similaires
-
Valeur juridique d'un accord signé sous seing privé
Suite à une médiation familiale, est ce qu'un réajustement de pension alimentaire...
-
Paiement des frais de garderie durant les vacances
Si le papa ne prend pas ses enfants pendant sa période de vacances définie par le...
-
Pension alimentaire et chômage
Mon ex risque de ne pas pouvoir faire face à ses échéances de pension alimentaire à...
-
Pension alimentaire non revalorisée : que faire
Que faire si le père de l'enfant ne revalorise pas la pension alimentaire à la date...
-
Calcul de prestation compensatoire en résidence alternée
Comment se calculent les prestations compensatoires lorsqu'on est en garde alternée à...
-
Pension alimentaire dûe à partir de quand ?
La pension alimentaire pour les enfants fait partie des mesures bénéficiant de...
Suivez-nous !
Rubriques pratiques
Sondage
Ressentez-vous le besoin de trouver du soutien localement ?
Suivez-nous !
