Pension alimentaire et pertes des droits parentaux

Quand un parent perd ses droits parentaux, n'est-il plus redevable de la pension alimentaire ?

La pension peut ne plus être due s'il y a contestation de paternité, s'il s'avère que ce n'est pas le père. C'est le seul cas.

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Revenus du nouveau conjoint et révision de pension Je vis avec un homme divorcé qui a des enfants. Nous ne sommes pas mariés et nous avons un enfant ensemble. Mon salaire sera-t-il compté si son ex demande de réviser la pension ? Oui, au même...
Obligation de verser une pension alimentaire L’attribution d'une pension alimentaire pour les enfants mineurs en cas de divorce est-elle obligatoire, par exemple si le père a de très faibles ressources ou encore si les ex époux décident...

Calcul de prestation compensatoire en résidence alternée Comment se calculent les prestations compensatoires lorsqu'on est en garde alternée à temps égal? Dans quelle mesure la différence de revenus même minime intervient t'elle dans ce calcul ? La...
Parent travaillant lors de son droit de visite et d'hébergement Lorsque les parents partagent la garde des vacances scolaires et que l'un des parents travaille à cette période, doit-il trouver lui-même une solution de garde ? A ses frais ? Ce parent doit en...

Récupérer le trop versé de la pension alimentaire La revalorisation annuelle de la pension que je verse était supérieure à l'indexation légale. Puis-je récupérer le trop versé ? Il peut toujours essayer de s'arranger avec l'ex, si elle est...
Paiement d'une provision d'avocat à l'ex-époux sans ressource Peut-on demander à la partie adverse de payer une provision d'avocat à l'épouse sans ressources ? C’est toujours possible si l’époux est d’accord. Sinon, l’épouse peut toujours déposer...

Recherche

Suivez-nous !

Parent Solo

Rubriques pratiques

Agenda

Petites annonces

Sondage

Dans quel logement vivez-vous suite à votre séparation ?

Suivez-nous !