Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Pensions et prestations compensatoires > Pension alimentaire et pertes des droits parentaux
Pension alimentaire et pertes des droits parentaux
Quand un parent perd ses droits parentaux, n'est-il plus redevable de la pension alimentaire ?
La pension peut ne plus être due s'il y a contestation de paternité, s'il s'avère que ce n'est pas le père. C'est le seul cas.
Poster un commentaire
Dossiers similaires
-
Parent travaillant lors de son droit de visite et d'hébergement
Lorsque les parents partagent la garde des vacances scolaires et que l'un des parents travaille à cette période, doit-il trouver lui-même une solution de garde ? A ses frais ? Ce parent doit en...
-
Pension alimentaire suite à reconnaissance tardive d'enfant
Le papa de mon enfant de 2 ans l'a reconnu récemment. Puis-je lui demander une pension alimentaire ? Oui, la maman peut demander une pension alimentaire au papa qui vient de reconnaître son enfant.
-
Valeur d'une lettre de renonciation à un arriéré de pension
Suite à des pressions de mon ex, j'ai signé une lettre renonçant à réclamer un arriéré de pension alimentaire. Puis-je revenir sur ce courrier ? Oui à condition d’établir que le...
-
Paiement des frais de garderie durant les vacances
Si le papa ne prend pas ses enfants pendant sa période de vacances définie par le jugement, est-ce à lui de payer les frais de garderie occasionnés par ce manquement ? Pas automatique. Il...
-
Participation à des frais exceptionnels en plus de la pension
Lorsque la pension alimentaire est minime, qu'elle est en cours de révision depuis 1 an (car associée a une autre requête), peut-on réclamer une participation à des frais exceptionnels tels que...
-
Annuler mon choix de renoncer à une pension alimentaire
Si lors de mon jugement de divorce j'ai renoncé à avoir une pension alimentaire pour moi même, puis-je revenir en arrière et en demander une ? Non, c'est trop tard (mais possible pour les...
Recherche
Suivez-nous !
Rubriques pratiques
Autres sites complémentaires !
N'hésitez pas à visiter nos autres sites qui intéressent les familles :
Sondage
Seuil de pauvreté : où vous situez-vous ?
Suivez-nous !
