Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Pensions et prestations compensatoires > Paiement des frais de garderie durant les vacances

Paiement des frais de garderie durant les vacances

Si le papa ne prend pas ses enfants pendant sa période de vacances définie par le jugement, est-ce à lui de payer les frais de garderie occasionnés par ce manquement ?

Pas automatique. Il convient de saisir le JAF pour trancher la question dans le cadre par exemple du droit de visite et d’hébergement ou de la pension alimentaire.

Imprimer cette fiche   Flux RSS

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)

E-mail (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : xKHtVz

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Dossiers similaires

  • Révision de la pension alimentaire Révision de la pension alimentaire Dans quels cas la pension alimentaire peut-elle être révisée, voire arrêtée ? La pension alimentaire est toujours révisable. De façon identique, le même formulaire permet de cocher la case...
  • Participation à des frais exceptionnels en plus de la pension Participation à des frais exceptionnels en plus de la pension Lorsque la pension alimentaire est minime, qu'elle est en cours de révision depuis 1 an (car associée a une autre requête), peut-on réclamer une participation à des frais exceptionnels tels que...