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Transmission des documents à la partie adverse pour une révision de pension

Dans le cadre d'une demande de révision de pension alimentaire non conjointe auprès du JAF, doit-on obligatoirement faire parvenir une copie de tous les documents à la partie adverse ?

Oui. C’est le principe du contradictoire. L’autre partie doit en faire autant.

1 commentaire

Écrit par Rachana le 08/03/2023 à 13h36

J’ai reçu une convocation pour une demande de pension alimentaire dont je suis l’auteur. Mais le courrier me dit de transmettre certains documents à la partie adverse un mois avant le procès ! Vu que je suis sans avocat à qui dois-je les transmettre, au père de mon enfant vu qu’il est la partie adverse ?

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