Décès au cours de la procédure de divorce

En instance de divorce si le conjoint décède avant le jugement, est-ce que le divorce devient caduque ou nul ?

Le mariage est dissout par le dècès, plus besoin de divorcer...

Poster un commentaire

Distance de déménagement possible d'un des parents Peut-on exiger de l’autre qu’il ne déménage pas à plus de x km, durant une période donnée ? Non, on ne peut pas exiger de l'autre qu'il ne déménage pas où bon lui semble.
Différence entre dépôt de renseignement judiciaire et main courante Dépôt de renseignement judiciaire et main courante : quelle différence ? Une main courante sert à une personne privée à dénoncer ou faire constater quelque chose (avant la plainte) au commissariat....

Clôturer le compte commun lors du divorce Mariés sous la séparation de bien, comment clôturer le compte commun sur lesquels des crédits pèsent toujours ? Les parties peuvent avoir un compte séparé et doivent laisser sur le compte joint les...
Désavouer sa paternité J'ai reconnu le fils de mon ex concubine à l'age de 4 ans mais ce n'est pas moi le pére légitime. Elle m'a quitté au mois de novembre 2008, ai-je le droit de désavouer ma paternité ? Il doit engager...

Prendre l'enfant à la sortie de l'école par le parent ayant le DVH Le parent qui n'a pas la garde de son enfant la semaine (autorité parentale conjointe) a-t-il le droit de venir reprendre son enfant à l'école sans en avertir l'autre ? Je suis directrice d'école et...
Aménagement des horaires de travail et familles monoparentales Mon statut de maman célibataire, me confère-t-il un droit à aménagement de mes horaires de travail (même minime) ? Non. Appréciation pure de l’employeur.

Suivez-nous !

Parent Solo

Rubriques pratiques

Agenda

Petites annonces

Autres sites complémentaires !

N'hésitez pas à visiter nos autres sites qui intéressent les familles :

Sondage

Seuil de pauvreté : où vous situez-vous ?

Suivez-nous !