Décès au cours de la procédure de divorce

En instance de divorce si le conjoint décède avant le jugement, est-ce que le divorce devient caduque ou nul ?

Le mariage est dissout par le dècès, plus besoin de divorcer...

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Aménagement des horaires de travail et familles monoparentales Mon statut de maman célibataire, me confère-t-il un droit à aménagement de mes horaires de travail (même minime) ? Non. Appréciation pure de l’employeur.
Droits du père biologique quand l'enfant est reconnu par un autre Quels sont les droits du père biologique si l'enfant a été reconnu par un autre ? Comment peut-il procéder pour faire valoir ses droits de visite sachant qu'il ne s'est jamais préoccupé de cet...

Désavouer sa paternité J'ai reconnu le fils de mon ex concubine à l'age de 4 ans mais ce n'est pas moi le pére légitime. Elle m'a quitté au mois de novembre 2008, ai-je le droit de désavouer ma paternité ? Il doit...
Aliénation parentale : quels recours Que peut-on faire et quel recours avons nous contre l'aliénation parentale? Il faut arriver à démontrer le syndrome de l’aliénation parentale, par des attestations, des certificats médicaux....

Droits des parents sur le livret A de l'enfant Mon ex versait 200 euros par trimestre sur un compte épargne à notre fils. Depuis notre séparation, il a fermé ce compte et pris l'argent et les intérêts. En a t'il le droit ? Pour la question...
Utiliser le nom de sa mère en nom d'usage Ma fille porte le nom d'un père qui l'a officiellement reconnue (à la mairie) et qui a été absent de sa vie. Les lois actuelles semblent permettre de prendre en nom d'usage le nom du parent qui...

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