Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Divers - famille et monoparentalité > Décès au cours de la procédure de divorce
Décès au cours de la procédure de divorce
En instance de divorce si le conjoint décède avant le jugement, est-ce que le divorce devient caduque ou nul ?
Le mariage est dissout par le dècès, plus besoin de divorcer...
Poster un commentaire
Dossiers similaires
-
Changements de situation de l'ex-conjoint Quelles sont les obligations de l'autre parent à tenir informé son ex quant aux changements de situation tels que mariage, naissance le concernant ? Aucune obligation pour le parent à tenir...
-
Adoption simple d'un enfant adulte : procédure Est-ce qu'il y a une possibilité d'adoption (simple ?) d'un enfant âgé de 25 ans, abandonné par son père à l'âge d'1 an ? Quelles sont les démarches ou à qui dois-je m'adresser ? Oui,...
-
Aménagement des horaires de travail et familles monoparentales Mon statut de maman célibataire, me confère-t-il un droit à aménagement de mes horaires de travail (même minime) ? Non. Appréciation pure de l’employeur.
-
Utiliser le nom de sa mère en nom d'usage Ma fille porte le nom d'un père qui l'a officiellement reconnue (à la mairie) et qui a été absent de sa vie. Les lois actuelles semblent permettre de prendre en nom d'usage le nom du parent qui...
-
Adresse inconnue de l'ex conjoint et DVH Puis-je m'opposer au droit de visite du père lorsqu'il viendra chercher les enfants puisque je ne connais pas son adresse suite à son déménagement ? Oui, il doit vous informer de son adresse car...
-
Aliénation parentale : quels recours Que peut-on faire et quel recours avons nous contre l'aliénation parentale? Il faut arriver à démontrer le syndrome de l’aliénation parentale, par des attestations, des certificats médicaux....
Suivez-nous !
Rubriques pratiques
Sondage
Dans quel logement vivez-vous suite à votre séparation ?
Suivez-nous !