Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Divers - famille et monoparentalité > Décès au cours de la procédure de divorce
Décès au cours de la procédure de divorce
En instance de divorce si le conjoint décède avant le jugement, est-ce que le divorce devient caduque ou nul ?
Le mariage est dissout par le dècès, plus besoin de divorcer...
Poster un commentaire
Dossiers similaires
-
Utiliser le nom de sa mère en nom d'usage Ma fille porte le nom d'un père qui l'a officiellement reconnue (à la mairie) et qui a été absent de sa vie. Les lois actuelles semblent permettre de prendre en nom d'usage le nom du parent qui...
-
Refus d'un parent d'un suivi de l'enfant par un pédopsychiatre Un parent peut il s'opposer à ce que son enfant soit suivi par un pédo-psy (recommandé par le médecin traitant) ? Il peut s’opposer s’il a l’autorité parentale conjointe. L’autre doit...
-
Adresse inconnue de l'ex conjoint et DVH Puis-je m'opposer au droit de visite du père lorsqu'il viendra chercher les enfants puisque je ne connais pas son adresse suite à son déménagement ? Oui, il doit vous informer de son adresse car...
-
Droit à l'image des enfants sur Facebook ? Nous sommes séparés mais avons l'autorité parentale conjointe puisque le papa a reconnu l'enfant à sa naissance. A-t-il le droit de publier des photos de notre fille sur internet (facebook, msn...
-
Points retraite supplémentaires pour les mamans solos Une femme élevant seule son enfant, bénéficie-t-elle de bonification particulière pour le calcul de la retraite ? Pour la question de la retraite, cela ne relève pas de ma compétence. Mais il...
-
Test de paternité en cas de doute sur le géniteur Peut-on faire un test de paternité sur un fœtus en cas de doute sur le géniteur ? Le test de paternité se fera après la naissance à la demande de l’un des parents ou des deux, à...
Suivez-nous !
Rubriques pratiques
Sondage
Ressentez-vous le besoin de trouver du soutien localement ?
Suivez-nous !