Distance de déménagement possible d'un des parents

Peut-on exiger de l’autre qu’il ne déménage pas à plus de x km, durant une période donnée ?

Non, on ne peut pas exiger de l'autre qu'il ne déménage pas où bon lui semble.

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Décès au cours de la procédure de divorce En instance de divorce si le conjoint décède avant le jugement, est-ce que le divorce devient caduque ou nul ? Le mariage est dissout par le dècès, plus besoin de divorcer...
Prendre l'enfant à la sortie de l'école par le parent ayant le DVH Le parent qui n'a pas la garde de son enfant la semaine (autorité parentale conjointe) a-t-il le droit de venir reprendre son enfant à l'école sans en avertir l'autre ? Je suis directrice d'école...

Adoption simple d'un enfant adulte : procédure Est-ce qu'il y a une possibilité d'adoption (simple ?) d'un enfant âgé de 25 ans, abandonné par son père à l'âge d'1 an ? Quelles sont les démarches ou à qui dois-je m'adresser ? Oui,...
Tabagisme passif des enfants lors du DVH Quelle(s )action(s )juridique(s) puis-je entreprendre pour éviter à mes enfants le tabagisme passif que leur fait subir leur père à chaque période d'hébergement ? A mon sens, aucune action...

Refus d'un parent d'un suivi de l'enfant par un pédopsychiatre Un parent peut il s'opposer à ce que son enfant soit suivi par un pédo-psy (recommandé par le médecin traitant) ? Il peut s’opposer s’il a l’autorité parentale conjointe. L’autre doit...
Changements de situation de l'ex-conjoint Quelles sont les obligations de l'autre parent à tenir informé son ex quant aux changements de situation tels que mariage, naissance le concernant ? Aucune obligation pour le parent à tenir...

Recherche

Suivez-nous !

Parent Solo

Rubriques pratiques

Agenda

Petites annonces

Autres sites complémentaires !

N'hésitez pas à visiter nos autres sites qui intéressent les familles :

Sondage

Seuil de pauvreté : où vous situez-vous ?

Suivez-nous !