Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Divers - famille et monoparentalité > Distance de déménagement possible d'un des parents

Distance de déménagement possible d'un des parents

Peut-on exiger de l’autre qu’il ne déménage pas à plus de x km, durant une période donnée ?

Non, on ne peut pas exiger de l'autre qu'il ne déménage pas où bon lui semble.

Poster un commentaire

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée


Dossiers similaires

  • Adresse inconnue de l'ex conjoint et DVH Adresse inconnue de l'ex conjoint et DVH Puis-je m'opposer au droit de visite du père lorsqu'il viendra chercher les enfants puisque je ne connais pas son adresse suite à son déménagement ? Oui, il doit vous informer de son adresse car...
  • Utiliser le nom de sa mère en nom d'usage Utiliser le nom de sa mère en nom d'usage Ma fille porte le nom d'un père qui l'a officiellement reconnue (à la mairie) et qui a été absent de sa vie. Les lois actuelles semblent permettre de prendre en nom d'usage le nom du parent qui...
  • Aliénation parentale : quels recours Aliénation parentale : quels recours Que peut-on faire et quel recours avons nous contre l'aliénation parentale? Il faut arriver à démontrer le syndrome de l’aliénation parentale, par des attestations, des certificats médicaux....
  • Adoption simple d'un enfant adulte : procédure Adoption simple d'un enfant adulte : procédure Est-ce qu'il y a une possibilité d'adoption (simple ?) d'un enfant âgé de 25 ans, abandonné par son père à l'âge d'1 an ? Quelles sont les démarches ou à qui dois-je m'adresser ? Oui,...