Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Divers - famille et monoparentalité > Changements de situation de l'ex-conjoint
Changements de situation de l'ex-conjoint
Quelles sont les obligations de l'autre parent à tenir informé son ex quant aux changements de situation tels que mariage, naissance le concernant ?
Aucune obligation pour le parent à tenir informé son ex (mariage, naissance,etc...), il s'agit de sa vie privée, HORMIS son changement de domiciliation (par rapport aux enfants).
Poster un commentaire
Dossiers similaires
-
Conserver le nom de son ex-conjoint : avantages
Quels sont les avantages à conserver le nom de son ex conjoint pour le trésor public ? Aucun.
-
Différence entre dépôt de renseignement judiciaire et main courante
Dépôt de renseignement judiciaire et main courante : quelle différence ? Une main courante sert à une personne privée à dénoncer ou faire constater quelque chose (avant la plainte) au commissariat....
-
Décès au cours de la procédure de divorce
En instance de divorce si le conjoint décède avant le jugement, est-ce que le divorce devient caduque ou nul ? Le mariage est dissout par le dècès, plus besoin de divorcer...
-
Prendre l'enfant à la sortie de l'école par le parent ayant le DVH
Le parent qui n'a pas la garde de son enfant la semaine (autorité parentale conjointe) a-t-il le droit de venir reprendre son enfant à l'école sans en avertir l'autre ? Je suis directrice d'école et...
-
Aménagement des horaires de travail et familles monoparentales
Mon statut de maman célibataire, me confère-t-il un droit à aménagement de mes horaires de travail (même minime) ? Non. Appréciation pure de l’employeur.
-
Adresse inconnue de l'ex conjoint et DVH
Puis-je m'opposer au droit de visite du père lorsqu'il viendra chercher les enfants puisque je ne connais pas son adresse suite à son déménagement ? Oui, il doit vous informer de son adresse car vous...
Suivez-nous !
Rubriques pratiques
Autres sites complémentaires !
N'hésitez pas à visiter nos autres sites qui intéressent les familles :
Sondage
Seuil de pauvreté : où vous situez-vous ?
Suivez-nous !
