Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Divers - famille et monoparentalité > Changements de situation de l'ex-conjoint
Changements de situation de l'ex-conjoint
Quelles sont les obligations de l'autre parent à tenir informé son ex quant aux changements de situation tels que mariage, naissance le concernant ?
Aucune obligation pour le parent à tenir informé son ex (mariage, naissance,etc...), il s'agit de sa vie privée, HORMIS son changement de domiciliation (par rapport aux enfants).
Partager cette page sur les réseaux sociaux
Poster un commentaire
Dossiers similaires
-
Test de paternité en cas de doute sur le géniteur
Peut-on faire un test de paternité sur un fœtus en cas de doute sur le géniteur ? Le test de paternité se fera après la naissance à la demande de l’un des parents ou des deux, à...
-
Adoption simple d'un enfant adulte : procédure
Est-ce qu'il y a une possibilité d'adoption (simple ?) d'un enfant âgé de 25 ans, abandonné par son père à l'âge d'1 an ? Quelles sont les démarches ou à qui dois-je m'adresser ? Oui,...
-
Décès au cours de la procédure de divorce
En instance de divorce si le conjoint décède avant le jugement, est-ce que le divorce devient caduque ou nul ? Le mariage est dissout par le dècès, plus besoin de divorcer...
-
Prendre l'enfant à la sortie de l'école par le parent ayant le DVH
Le parent qui n'a pas la garde de son enfant la semaine (autorité parentale conjointe) a-t-il le droit de venir reprendre son enfant à l'école sans en avertir l'autre ? Je suis directrice d'école...
-
Déni de parenté
Est-il possible, et si oui comment, d'engager des procédures de déni de parenté ? En l'occurence, mes 3 frères et soeurs et moi sommes devenus majeurs et craignons que notre père, violent et...
-
Retour de courrier en recommandé à mon ex-conjoint
La mise en demeure envoyée à mon ex en recommandé a été réceptionnée par son frère qui m’a répondu que mon ex n'habitait plus à l'adresse indiquée. Que faire ? Travail de détective…...
Suivez-nous !
Rubriques pratiques
Sondage
Ressentez-vous le besoin de trouver du soutien localement ?
Suivez-nous !
