Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Divers - famille et monoparentalité > Changements de situation de l'ex-conjoint
Changements de situation de l'ex-conjoint
Quelles sont les obligations de l'autre parent à tenir informé son ex quant aux changements de situation tels que mariage, naissance le concernant ?
Aucune obligation pour le parent à tenir informé son ex (mariage, naissance,etc...), il s'agit de sa vie privée, HORMIS son changement de domiciliation (par rapport aux enfants).
Partager cette page sur les réseaux sociaux
Poster un commentaire
Dossiers similaires
-
![Test de paternité en cas de doute sur le géniteur]()
Test de paternité en cas de doute sur le géniteur
Peut-on faire un test de paternité sur un fœtus en cas de doute sur le géniteur ? Le test de paternité se fera après la naissance à la demande de l’un des parents ou des deux, à...
-
![Droits du père biologique quand l'enfant est reconnu par un autre]()
Droits du père biologique quand l'enfant est reconnu par un autre
Quels sont les droits du père biologique si l'enfant a été reconnu par un autre ? Comment peut-il procéder pour faire valoir ses droits de visite sachant qu'il ne s'est jamais préoccupé de cet...
-
![Distance de déménagement possible d'un des parents]()
Distance de déménagement possible d'un des parents
Peut-on exiger de l’autre qu’il ne déménage pas à plus de x km, durant une période donnée ? Non, on ne peut pas exiger de l'autre qu'il ne déménage pas où bon lui semble.
-
![Retour de courrier en recommandé à mon ex-conjoint]()
Retour de courrier en recommandé à mon ex-conjoint
La mise en demeure envoyée à mon ex en recommandé a été réceptionnée par son frère qui m’a répondu que mon ex n'habitait plus à l'adresse indiquée. Que faire ? Travail de détective…...
-
![Utiliser le nom de sa mère en nom d'usage]()
Utiliser le nom de sa mère en nom d'usage
Ma fille porte le nom d'un père qui l'a officiellement reconnue (à la mairie) et qui a été absent de sa vie. Les lois actuelles semblent permettre de prendre en nom d'usage le nom du parent qui...
-
![Droits des parents sur le livret A de l'enfant]()
Droits des parents sur le livret A de l'enfant
Mon ex versait 200 euros par trimestre sur un compte épargne à notre fils. Depuis notre séparation, il a fermé ce compte et pris l'argent et les intérêts. En a t'il le droit ? Pour la question...
Suivez-nous !
Rubriques pratiques
Sondage
Votre entreprise compte-t-elle plus de 50 employés ?
Suivez-nous !
