Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Divers - famille et monoparentalité > Changements de situation de l'ex-conjoint
Changements de situation de l'ex-conjoint
Quelles sont les obligations de l'autre parent à tenir informé son ex quant aux changements de situation tels que mariage, naissance le concernant ?
Aucune obligation pour le parent à tenir informé son ex (mariage, naissance,etc...), il s'agit de sa vie privée, HORMIS son changement de domiciliation (par rapport aux enfants).
Poster un commentaire
Dossiers similaires
-
Décès au cours de la procédure de divorce En instance de divorce si le conjoint décède avant le jugement, est-ce que le divorce devient caduque ou nul ? Le mariage est dissout par le dècès, plus besoin de divorcer...
-
Conserver le nom de son ex-conjoint : avantages Quels sont les avantages à conserver le nom de son ex conjoint pour le trésor public ? Aucun.
-
Adoption simple d'un enfant adulte : procédure Est-ce qu'il y a une possibilité d'adoption (simple ?) d'un enfant âgé de 25 ans, abandonné par son père à l'âge d'1 an ? Quelles sont les démarches ou à qui dois-je m'adresser ? Oui,...
-
A qui l'assistante maternelle peut remettre l'enfant Une mère emploie une assistante maternelle (et donc fixe les modalités du contrat. Peut-elle interdire à celle-ci de remettre exceptionnellement l'enfant à une autre personne que le père...
-
Se déclarer en union libre avant prononciation du divorce Je vis actuellement avec mon compagnon dont la procédure de divorce n'est pas achevée depuis 2 ans. Peut-on se déclarer en union libre auprès des administrations ou faut-il attendre que son...
-
Droit à l'image des enfants sur Facebook ? Nous sommes séparés mais avons l'autorité parentale conjointe puisque le papa a reconnu l'enfant à sa naissance. A-t-il le droit de publier des photos de notre fille sur internet (facebook, msn...
Recherche
Suivez-nous !
Rubriques pratiques
Autres sites complémentaires !
N'hésitez pas à visiter nos autres sites qui intéressent les familles :
Sondage
Seuil de pauvreté : où vous situez-vous ?
Suivez-nous !
