Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Divers - famille et monoparentalité > Clôturer le compte commun lors du divorce
Clôturer le compte commun lors du divorce
Mariés sous la séparation de bien, comment clôturer le compte commun sur lesquels des crédits pèsent toujours ?
Les parties peuvent avoir un compte séparé et doivent laisser sur le compte joint les fonds nécessaires pour les crédits en cours.
Poster un commentaire
Dossiers similaires
-
Aménagement des horaires de travail et familles monoparentales
Mon statut de maman célibataire, me confère-t-il un droit à aménagement de mes horaires de travail (même minime) ? Non. Appréciation pure de l’employeur.
-
Points retraite supplémentaires pour les mamans solos
Une femme élevant seule son enfant, bénéficie-t-elle de bonification particulière pour le calcul de la retraite ? Pour la question de la retraite, cela ne relève pas de ma compétence. Mais il...
-
Différence entre dépôt de renseignement judiciaire et main courante
Dépôt de renseignement judiciaire et main courante : quelle différence ? Une main courante sert à une personne privée à dénoncer ou faire constater quelque chose (avant la plainte) au...
-
Tabagisme passif des enfants lors du DVH
Quelle(s )action(s )juridique(s) puis-je entreprendre pour éviter à mes enfants le tabagisme passif que leur fait subir leur père à chaque période d'hébergement ? A mon sens, aucune action...
-
Droits du père biologique quand l'enfant est reconnu par un autre
Quels sont les droits du père biologique si l'enfant a été reconnu par un autre ? Comment peut-il procéder pour faire valoir ses droits de visite sachant qu'il ne s'est jamais préoccupé de cet...
-
Désavouer sa paternité
J'ai reconnu le fils de mon ex concubine à l'age de 4 ans mais ce n'est pas moi le pére légitime. Elle m'a quitté au mois de novembre 2008, ai-je le droit de désavouer ma paternité ? Il doit...
Recherche
Suivez-nous !
Rubriques pratiques
Autres sites complémentaires !
N'hésitez pas à visiter nos autres sites qui intéressent les familles :
Sondage
Seuil de pauvreté : où vous situez-vous ?
Suivez-nous !
