Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Divers - famille et monoparentalité > Clôturer le compte commun lors du divorce

Clôturer le compte commun lors du divorce

Mariés sous la séparation de bien, comment clôturer le compte commun sur lesquels des crédits pèsent toujours ?

Les parties peuvent avoir un compte séparé et doivent laisser sur le compte joint les fonds nécessaires pour les crédits en cours.

Poster un commentaire

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée


Dossiers similaires

  • Points retraite supplémentaires pour les mamans solos Points retraite supplémentaires pour les mamans solos Une femme élevant seule son enfant, bénéficie-t-elle de bonification particulière pour le calcul de la retraite ? Pour la question de la retraite, cela ne relève pas de ma compétence. Mais il...
  • Droit à l'image des enfants sur Facebook ? Droit à l'image des enfants sur Facebook ? Nous sommes séparés mais avons l'autorité parentale conjointe puisque le papa a reconnu l'enfant à sa naissance. A-t-il le droit de publier des photos de notre fille sur internet (facebook, msn...