Déni de parenté
Est-il possible, et si oui comment, d'engager des procédures de déni de parenté ? En l'occurence, mes 3 frères et soeurs et moi sommes devenus majeurs et craignons que notre père, violent et n'ayant jamais versé un centime de pension alimentaire même après saisie sur salaire, n'apparaisse après prescription et ne nous réclame de le soutenir sous prétexte d'assistance due aux parents. J'ai entendu parler de cas similaires...
Il s'agit de l'obligation alimentaire. Si le père intente une telle action envers ses descendants, ceux-ci pourront expliquer leur situation mais c'est le Juge qui appréciera. En attendant, les enfants ne peuvent pas se prémunir. Ils se défendront lors de l'action engagée par leur père, s'il l'engage (pas de prescription).
Poster un commentaire
Dossiers similaires
-
Adoption simple d'un enfant adulte : procédure Est-ce qu'il y a une possibilité d'adoption (simple ?) d'un enfant âgé de 25 ans, abandonné par son père à l'âge d'1 an ? Quelles sont les démarches ou à qui dois-je m'adresser ? Oui,...
-
Désavouer sa paternité J'ai reconnu le fils de mon ex concubine à l'age de 4 ans mais ce n'est pas moi le pére légitime. Elle m'a quitté au mois de novembre 2008, ai-je le droit de désavouer ma paternité ? Il doit...
-
Changements de situation de l'ex-conjoint Quelles sont les obligations de l'autre parent à tenir informé son ex quant aux changements de situation tels que mariage, naissance le concernant ? Aucune obligation pour le parent à tenir...
-
Conserver le nom de son ex-conjoint : avantages Quels sont les avantages à conserver le nom de son ex conjoint pour le trésor public ? Aucun.
-
Tabagisme passif des enfants lors du DVH Quelle(s )action(s )juridique(s) puis-je entreprendre pour éviter à mes enfants le tabagisme passif que leur fait subir leur père à chaque période d'hébergement ? A mon sens, aucune action...
-
Refus d'un parent d'un suivi de l'enfant par un pédopsychiatre Un parent peut il s'opposer à ce que son enfant soit suivi par un pédo-psy (recommandé par le médecin traitant) ? Il peut s’opposer s’il a l’autorité parentale conjointe. L’autre doit...
