Utiliser le nom de sa mère en nom d'usage
Ma fille porte le nom d'un père qui l'a officiellement reconnue (à la mairie) et qui a été absent de sa vie. Les lois actuelles semblent permettre de prendre en nom d'usage le nom du parent qui ne lui a pas donné le sien (article 43 de la loi N0 85-1372 du 23 décembre 1985). Est-ce le même mécanisme que pour les femmes mariées qui peuvent prendre le nom d'usage, utiliser le double nom ou garder leur identité initiale ? Le double nom dont on a fait état dans la législation ultérieure, dans les règles de dévolution patronymique (loi Gouzes 2002-304 relative au nom de famille) est-il une obligation lorsque la dévolution n'a pas été demandée?
Peut-on au nom de l'article 43 utiliser le nom de la mère comme nom d'usage ?
Peut on espérer mener à bien une procédure de changement de nom au titre qu'on ne peut porter le nom de quelqu'un qui ne vous a pas reconnu dans la réalité, voire dénié ou qui vous a fait violence ?
Non. Dès lors que le père l'a reconnue, elle porte son nom. La fille ne peut pas utiliser le nom de sa mère en nom d'usage. Il est toutefois possible, lors du renouvellement de sa carte d'identité de mettre dans "nom d'usage" : nom du père - nom de la mère, simplement.
Il convient, pour engager une procédure en changement de nom, de justifier d'un intérêt légitime pour substituer au nom du père, celui de la mère (mauvaise réputation du père, l'enfant se fait toujours appeler par le nom de sa mère, etc...), procédure longue.
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1 commentaire
Bonjour,je suis actuellement en instance de divorce (presque 4 ans de procédure). De notre union est né Dylan qui vient d'avoir 12 ans , depuis plus d'un an et demi il ne veut plus voir son père, rupture total des liens affectifs entre lui et son père. Faut dire que son père ne fait aucun effort pour essayer de retisser les liens entre eux (ne prend aucunes nouvelles et malgré que le tribunal m ait condamnée pour non représentation d enfant monsieur ne fait pas valoir son droit de garde et d hébergement, ne paye plus de pension depuis mai l année dernière et avant j ai du faire appel a un huissier pour l avoir ) bref aujourd’hui mon fils ne veut plus porter le nom de son père et veux prendre le mien a t-il le droit et si oui quelle sont les démarche?
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