Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Divers - famille et monoparentalité > Différence entre dépôt de renseignement judiciaire et main courante
Différence entre dépôt de renseignement judiciaire et main courante
Dépôt de renseignement judiciaire et main courante : quelle différence ?
Une main courante sert à une personne privée à dénoncer ou faire constater quelque chose (avant la plainte) au commissariat. Le renseignement judiciaire semble venir d’une juridiction pour un complément d’information
Partager cette page sur les réseaux sociaux
Poster un commentaire
Dossiers similaires
-
Tabagisme passif des enfants lors du DVH
Quelle(s )action(s )juridique(s) puis-je entreprendre pour éviter à mes enfants le...
-
Désavouer sa paternité
J'ai reconnu le fils de mon ex concubine à l'age de 4 ans mais ce n'est pas moi le pére...
-
Distance de déménagement possible d'un des parents
Peut-on exiger de l’autre qu’il ne déménage pas à plus de x km, durant une...
-
Adoption simple d'un enfant adulte : procédure
Est-ce qu'il y a une possibilité d'adoption (simple ?) d'un enfant âgé de 25 ans,...
-
Aménagement des horaires de travail et familles monoparentales
Mon statut de maman célibataire, me confère-t-il un droit à aménagement de mes...
-
Clôturer le compte commun lors du divorce
Mariés sous la séparation de bien, comment clôturer le compte commun sur lesquels des...
Suivez-nous !
Rubriques pratiques
Sondage
Ressentez-vous le besoin de trouver du soutien localement ?
Suivez-nous !
