Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Divers - famille et monoparentalité > Différence entre dépôt de renseignement judiciaire et main courante
Différence entre dépôt de renseignement judiciaire et main courante
Dépôt de renseignement judiciaire et main courante : quelle différence ?
Une main courante sert à une personne privée à dénoncer ou faire constater quelque chose (avant la plainte) au commissariat. Le renseignement judiciaire semble venir d’une juridiction pour un complément d’information
Poster un commentaire
Dossiers similaires
-
Retour de courrier en recommandé à mon ex-conjoint La mise en demeure envoyée à mon ex en recommandé a été réceptionnée par son frère qui m’a répondu que mon ex n'habitait plus à l'adresse indiquée. Que faire ? Travail de détective…...
-
Clôturer le compte commun lors du divorce Mariés sous la séparation de bien, comment clôturer le compte commun sur lesquels des crédits pèsent toujours ? Les parties peuvent avoir un compte séparé et doivent laisser sur le compte...
-
A qui l'assistante maternelle peut remettre l'enfant Une mère emploie une assistante maternelle (et donc fixe les modalités du contrat. Peut-elle interdire à celle-ci de remettre exceptionnellement l'enfant à une autre personne que le père...
-
Conserver le nom de son ex-conjoint : avantages Quels sont les avantages à conserver le nom de son ex conjoint pour le trésor public ? Aucun.
-
Refus d'un parent d'un suivi de l'enfant par un pédopsychiatre Un parent peut il s'opposer à ce que son enfant soit suivi par un pédo-psy (recommandé par le médecin traitant) ? Il peut s’opposer s’il a l’autorité parentale conjointe. L’autre doit...
-
Utiliser le nom de sa mère en nom d'usage Ma fille porte le nom d'un père qui l'a officiellement reconnue (à la mairie) et qui a été absent de sa vie. Les lois actuelles semblent permettre de prendre en nom d'usage le nom du parent qui...
Suivez-nous !
Rubriques pratiques
Sondage
Dans quel logement vivez-vous suite à votre séparation ?
Suivez-nous !