Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Divers - famille et monoparentalité > Différence entre dépôt de renseignement judiciaire et main courante

Différence entre dépôt de renseignement judiciaire et main courante

Dépôt de renseignement judiciaire et main courante : quelle différence ?

Une main courante sert à une personne privée à dénoncer ou faire constater quelque chose (avant la plainte) au commissariat. Le renseignement judiciaire semble venir d’une juridiction pour un complément d’information

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)

E-mail (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : 67x5as

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Dossiers similaires

  • Clôturer le compte commun lors du divorce Clôturer le compte commun lors du divorce Mariés sous la séparation de bien, comment clôturer le compte commun sur lesquels des crédits pèsent toujours ? Les parties peuvent avoir un compte séparé et doivent laisser sur le compte...
  • Tabagisme passif des enfants lors du DVH Tabagisme passif des enfants lors du DVH Quelle(s )action(s )juridique(s) puis-je entreprendre pour éviter à mes enfants le tabagisme passif que leur fait subir leur père à chaque période d'hébergement ? A mon sens, aucune action...
  • Changements de situation de l'ex-conjoint Changements de situation de l'ex-conjoint Quelles sont les obligations de l'autre parent à tenir informé son ex quant aux changements de situation tels que mariage, naissance le concernant ? Aucune obligation pour le parent à tenir...
  • Adresse inconnue de l'ex conjoint et DVH Adresse inconnue de l'ex conjoint et DVH Puis-je m'opposer au droit de visite du père lorsqu'il viendra chercher les enfants puisque je ne connais pas son adresse suite à son déménagement ? Oui, il doit vous informer de son adresse car...