Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Divers - famille et monoparentalité > Différence entre dépôt de renseignement judiciaire et main courante
Différence entre dépôt de renseignement judiciaire et main courante
Dépôt de renseignement judiciaire et main courante : quelle différence ?
Une main courante sert à une personne privée à dénoncer ou faire constater quelque chose (avant la plainte) au commissariat. Le renseignement judiciaire semble venir d’une juridiction pour un complément d’information
Poster un commentaire
Dossiers similaires
-
![Conserver le nom de son ex-conjoint : avantages]()
Conserver le nom de son ex-conjoint : avantages
Quels sont les avantages à conserver le nom de son ex conjoint pour le trésor public ? Aucun.
-
![Adoption simple d'un enfant adulte : procédure]()
Adoption simple d'un enfant adulte : procédure
Est-ce qu'il y a une possibilité d'adoption (simple ?) d'un enfant âgé de 25 ans, abandonné par son père à l'âge d'1 an ? Quelles sont les démarches ou à qui dois-je m'adresser ? Oui,...
-
![Adresse inconnue de l'ex conjoint et DVH]()
Adresse inconnue de l'ex conjoint et DVH
Puis-je m'opposer au droit de visite du père lorsqu'il viendra chercher les enfants puisque je ne connais pas son adresse suite à son déménagement ? Oui, il doit vous informer de son adresse car...
-
![Droits du père biologique quand l'enfant est reconnu par un autre]()
Droits du père biologique quand l'enfant est reconnu par un autre
Quels sont les droits du père biologique si l'enfant a été reconnu par un autre ? Comment peut-il procéder pour faire valoir ses droits de visite sachant qu'il ne s'est jamais préoccupé de cet...
-
![Déni de parenté]()
Déni de parenté
Est-il possible, et si oui comment, d'engager des procédures de déni de parenté ? En l'occurence, mes 3 frères et soeurs et moi sommes devenus majeurs et craignons que notre père, violent et...
-
![Se déclarer en union libre avant prononciation du divorce]()
Se déclarer en union libre avant prononciation du divorce
Je vis actuellement avec mon compagnon dont la procédure de divorce n'est pas achevée depuis 2 ans. Peut-on se déclarer en union libre auprès des administrations ou faut-il attendre que son...
Recherche
Suivez-nous !
Rubriques pratiques
Autres sites complémentaires !
N'hésitez pas à visiter nos autres sites qui intéressent les familles :
Sondage
Seuil de pauvreté : où vous situez-vous ?
Suivez-nous !
