Parent-Solo
Accueil Actualités Dossiers sur la famille Questions / Réponses juridiques Petites annonces Agenda Appel à témoins Contact
Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Pensions et prestations compensatoires > Pension alimentaire lorsque le père n'est plus insolvable

Pension alimentaire lorsque le père n'est plus insolvable

Par jugement, la garde m’a été attribuée, mais le père a été déclaré insolvable. Depuis, il a retrouvé un emploi : comment faire pour qu'il me verse une pension?

Si le papa a retrouvé un emploi : il existe un formulaire (sans avocat) pour les demandes de pension alimentaire à déposer au Greffe du JAF en mains propres ou par LRAR en cochant la case "pension alimentaire". On peut demander un certain montant ou simplement noter "à fixer par le juge" (environ 10% du salaire par enfant). De toute façon il est demandé aux deux parties d'amener, le jour de l'audience, les justificatifs de leurs revenus et charges...

Poster un commentaire

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée


Dossiers similaires

  • Pension alimentaire des enfants nés d'une première union Pension alimentaire des enfants nés d'une première union Un père divorcé, deux enfants, se remarie. S'il vient à décéder, son nouveau conjoint devra-t-il continuer à payer la pension alimentaire de ses enfants nés de sa première union ? Non, normalement la...
  • Pension alimentaire et chômage Pension alimentaire et chômage Mon ex risque de ne pas pouvoir faire face à ses échéances de pension alimentaire à la rentrée, car son contrat de travail risque de ne pas être renouvelé. Quels sont nos droits, obligations et...