Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Pensions et prestations compensatoires > Révision de la pension alimentaire
Révision de la pension alimentaire
Dans quels cas la pension alimentaire peut-elle être révisée, voire arrêtée ?
La pension alimentaire est toujours révisable. De façon identique, le même formulaire permet de cocher la case "pension alimentaire" en indiquant une demande d'augmentation, de diminution ou de suppression. Il est nécessaire qu'il y ait un changement dans les revenus ou charges de l'une ou l'autre partie depuis la dernière décision de justice ayant fixé le montant (chômage, nouvel enfant à charge, crédits,...). Pour une suppression, c'est plus difficile car c'est une obligation pour chaque parent d'entretenir ses enfants, même symboliquement.
Poster un commentaire
Dossiers similaires
-
Participation à des frais exceptionnels en plus de la pension Lorsque la pension alimentaire est minime, qu'elle est en cours de révision depuis 1 an (car associée a une autre requête), peut-on réclamer une participation à des frais exceptionnels tels que...
-
Transmission des documents à la partie adverse pour une révision de pension Dans le cadre d'une demande de révision de pension alimentaire non conjointe auprès du JAF, doit-on obligatoirement faire parvenir une copie de tous les documents à la partie adverse ? Oui....
-
Paiement des frais de garderie durant les vacances Si le papa ne prend pas ses enfants pendant sa période de vacances définie par le jugement, est-ce à lui de payer les frais de garderie occasionnés par ce manquement ? Pas automatique. Il...
-
Valeur juridique d'un accord signé sous seing privé Suite à une médiation familiale, est ce qu'un réajustement de pension alimentaire fixé via un document signé des 2 ex-époux sous seing privé par le médiateur a une valeur juridique ? Le...
-
Pension alimentaire prélevée sur le salaire Si la pension alimentaire est prélevée sur le salaire, suffit-il de demander à son employeur de modifier le prélèvement ? En principe la saisie sur salaire se fait par voie d'huissier de...
-
Différence de droits des enfants naturels et légitimes Un enfant naturel a-t-il droit aux mêmes prestations compensatoires que celles d'un demi-frère légitime ? On ne parle pas de prestation compensatoire pour les enfants mais de part contributive à...
Recherche
Suivez-nous !
Rubriques pratiques
Autres sites complémentaires !
N'hésitez pas à visiter nos autres sites qui intéressent les familles :
Sondage
Seuil de pauvreté : où vous situez-vous ?
Suivez-nous !
