Proposition de loi pour parents pratiquant la garde alternée

Une proposition de loi relative à l'aménagement des horaires de travail des personnes séparées de leur conjoint dont les enfants sont en résidence alternée, a été déposée en avril 2005 à l'Assemblée Nationale par le député Edouard COURTIAL. Cette proposition de loi a pour ambition, dans les limites instaurées par la législation du travail de 1 607 heures annuelles, (code du travail, article L. 212-8) de permettre à un parent souhaitant consacrer plus de temps à son enfant, la semaine où il lui est confié, de libérer deux à quatre heures par jour, heures qu'il s'engagerait à rattraper auprès de son employeur, les semaines où l'enfant est chez l'autre parent.

A suivre, quant à l'adoption de cette proposition....

Le texte complet de la proposition de loi.