Vous êtes ici : Actualités et brèves > Actualités > Proposition de loi visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée

Proposition de loi visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée

Le 24 octobre 2012, une nouvelle proposition de loi visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents, a été déposée à l'Assemblé Nationale par MM. Rémi Delatte, Jean-Pierre Decool et Julien Aubert et plusieurs de leurs collègues.

En 2009, puis en 2011, par deux fois, une centaine de députés UMP emmenés par Richard Mallié, avaient déjà déposé une proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents à défaut d'accord afin que ce soit au parent opposé à ce choix de justifier sa position.

Aujourd'hui, Richard Mallié n'est plus député, mais d'autres députés ont pris le relais.

Lire le texte de la proposition de loi.

Écrit par Nathalie le 30/10/2012
Imprimer cette fiche   Flux RSS

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)

E-mail (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : nPPtPU

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Autres actualités à découvrir