Paiement des frais de garderie durant les vacances

Date : 04/02/2009 - Catégorie : Pensions et prestations compensatoires

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Si le papa ne prend pas ses enfants pendant sa période de vacances définie par le jugement, est-ce à lui de payer les frais de garderie occasionnés par ce manquement ?

Pas automatique. Il convient de saisir le JAF pour trancher la question dans le cadre par exemple du droit de visite et d’hébergement ou de la pension alimentaire.

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