Quotient familial CAF : comment ça marche ?

Le quotient familial (QF) fait partie du jargon communément utilisé par tous les acteurs des services fiscaux et des services de l'aide sociale au sein des CAF (Caisse d'Allocations Familiales) notamment. C'est un indicateur dessinant le profil fiscal et social d'un foyer à partir de sa composition, de ses charges et ressources.

Quotient familial Caf et quotient familial des impôts : différences

Le quotient familial est utilisé par les impôts et la Caf, mais le quotient familial de la Caf n’est pas le même que celui des Impôts.

Pour les services fiscaux, le quotient familial est défini par l'article 193 du Code général des impôts (CGI), qui prévoit un système dans lequel le revenu imposable est divisé en un certain nombre de parts, selon la situation de famille du contribuable et le nombre de personnes à charge, de façon à ce que le montant de l’impôt soit proportionné au nombre de personnes qui vivent sur ce revenu. Le revenu net imposable est divisé par le nombre de parts fiscales.

Pour la Caf, le quotient familial est un outil de mesure des ressources mensuelles d'un allocataire. La composition de la famille, ses revenus professionnels et/ou de remplacement (indemnités, par exemple) sont pris en compte ainsi que les prestations familiales mensuelles perçues (y compris celles versées à des tiers comme l'Apl).

Dans les deux cas, les changements de situation familiale ou professionnelle doivent être déclarés. Mais la différence entre le quotient familial des impôts et celui des Caf repose sur la prise en compte des périodes de chômage, et sur l'actualisation permanente de la situation des allocataires. Ainsi, à la Caf, si le quotient familial est bien calculé à partir des ressources annuelles imposables de l'année civile de référence (avant abattements fiscaux), il tient compte en outre des périodes de cessation d'activité de l'allocataire ou de son conjoint éventuel en neutralisant ou en appliquant un abattement sur les revenus professionnels et/ou de remplacement, il prend en considération également les prestations familiales perçues et surtout, il est recalculé dès qu'un changement de situation intervient (perte d'emploi, naissance, séparation, décès du conjoint, etc.).

A quoi sert le quotient familial Caf ?

Le quotient familial de la Caf a un intérêt majeur pour les familles allocataires puisqu'il va déterminer le niveau de prestations familiales et d'aides sociales offertes par la Caf, mais également par les mairies et les centres communaux d’action sociale (Ccas) pour la facturation de la cantine, l’accueil de loisirs, les activités périscolaires, etc.

Comment est calculé le quotient familial de la Caf ?

Son calcul qui peut paraitre complexe, de prime abord, permet surtout de coller au plus près de la réalité sociale des familles. Il correspond à :

Le nombre de parts est calculé selon la composition de la famille :

• Couple ou personne isolée : 2
• 1er enfant à charge : 0,5
• 2ème enfant à charge : 0,5
• 3ème enfant à charge : 1
• par enfant supplémentaire ou par enfant handicapé : + 0,5

Sachant qu'un enfant est considéré à votre charge dans les cas suivants :

• jusqu’à 6 ans, sans aucune autre condition ;
• de 6 ans à 15 ans : s’il remplit l’obligation scolaire ;
• de 16 ans à 20 ans : si sa rémunération mensuelle nette n’excède pas 78% du Smic net;
• de 20 ans à 21 ans : si votre enfant remplit la précédente condition de rémunération, le droit au complément familial et aux aides au logement sera maintenu jusqu’à son 21e anniversaire.

Donc, plus le quotient familial Caf est faible, plus l'éligibilité aux aides augmente. La seule façon de calculer précisément son quotient familial Caf est de se rendre sur le site caf.fr, rubrique "Mon Compte", ou sur les bornes en libre-service mises à disposition dans les accueils des Caf.

Le quotient familial Caf et les parents séparés

Dans le cas de parents séparés qui n’ont pas la garde de leur enfant, la formule utilisée pour le calcul du quotient familial tient compte notamment de la pension alimentaire versée.

Attention, en cas de divorce ou de séparation, une seule personne peut être allocataire au titre d’un même enfant. En cas de résidence alternée d’un enfant, seules les allocations familiales peuvent toutefois être partagées entre les deux parents.

Des allocations spécifiques existent pour les personnes vivant seules avec un ou des enfants à charge.