Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Dossiers sur la famille > Droit, Finances & Assurance > Le Baptême civil ou parrainage civil

Le Baptême civil ou parrainage civil

Le baptême civil ou le baptême républicain est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Historique et valeur juridique

Historiquement, la notion de baptême républicain remonte au décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l'état civil.

Néanmoins, le baptême républicain n'est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.

Par ailleurs, ne s'agissant pas d'un acte d'état civil, le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'état civil. Ainsi, rien n'oblige l'officier d'état civil à recevoir une déclaration de "baptême" ou de "parrainage civil". Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu'il délivre pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

En résumé, l'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Il vous est donc conseillé d'être désigné tuteur par voie testamentaire notariée ou sous-seing privé (article 398 du code civil).

Plus d'infos :

 
 

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)

E-mail (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : 9ZnvxJ

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Dossiers similaires

  • La séparation du couple Pacsé La séparation du couple Pacsé Tout d’abord, il faut indiquer comment mettre fin au PACS.L’article 515-7 du Code civil précise les cas dans lesquels le PACS est dissous : décès d’un des partenaires, mariage des...
  • Simplification du changement de nom de famille des enfants Simplification du changement de nom de famille des enfants Le changement de nom de famille ne concerne pas tout le monde et cette démarche peut paraitre incongrue pour beaucoup de citoyens, or cela peut s'avérer majeur dans des cas spécifiques concernant...
  • Patrimoine et famille recomposée Patrimoine et famille recomposée Si vous êtes parent solo, vous devez anticiper la transmission de votre patrimoine, de sorte qu'à votre décès, vos enfants bénéficient de ce que vous souhaitiez. C'est encore plus vrai si vous...
  • Qui garde l'animal de compagnie en cas de divorce ? Qui garde l'animal de compagnie en cas de divorce ? La question peut sembler futile ou saugrenue au regard du partage de la garde des enfants et de leur résidence habituelle, et pourtant le devenir des chiens, des chats ou autres petites bêtes comme...