Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Dossiers sur la famille > Droit, Finances & Assurance > Le Baptême civil ou parrainage civil

Le Baptême civil ou parrainage civil

Le baptême civil ou le baptême républicain est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Historique et valeur juridique

Historiquement, la notion de baptême républicain remonte au décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l'état civil.

Néanmoins, le baptême républicain n'est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.

Par ailleurs, ne s'agissant pas d'un acte d'état civil, le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'état civil. Ainsi, rien n'oblige l'officier d'état civil à recevoir une déclaration de "baptême" ou de "parrainage civil". Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu'il délivre pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

En résumé, l'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Il vous est donc conseillé d'être désigné tuteur par voie testamentaire notariée ou sous-seing privé (article 398 du code civil).

Plus d'infos :

 
 

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)

E-mail (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : UzQYSd

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Dossiers similaires

  • La Médiation Familliale La Médiation Familliale La médiation familiale : qu'est-ce que c'est ?La médiation, on en parle si souvent. Mais qu'est ce que c'est au juste ? Une autre manière de résoudre les conflits ? Sans passer par le juge ? A...
  • Prestation compensatoire et pension alimentaire Prestation compensatoire et pension alimentaire Depuis le 1er janvier 2005, la prestation compensatoire est devenue la règle en matière de divorce. Cependant, il restera des pensions alimentaires versées pour les enfants, dans les cas de...